Le Conseil communal,
Vu l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu la délibération du Conseil communal du 23 octobre 2023 (point n° 204) décidant :
- d’adhérer à l’association "lTS.be" - n° d’entreprise 0863.769.558 - sise bd Auguste Reyers 80 à 1030 BRUXELLES, moyennant le paiement d’une cotisation annuelle ;
- d’approuver les statuts de ladite association ;
Vu le Code des Sociétés et des Associations et, plus particulièrement, l’article 9:23 stipulant, notamment, que tout membre d’une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à l'Organe d'administration ;
Vu les statuts de l’association "lTS.be" et, plus particulièrement, l’article 6 stipulant que "Si un membre souhaite mettre fin à son adhésion, il envoie une lettre recommandée au président du conseil d'administration avant le 1er octobre et la démission ne prend effet qu'à la fin de l'année au cours de laquelle la démission a été soumise. Les démissions reçues après le 1er octobre prennent effet à la fin de l'année suivante." ;
Attendu que, compte tenu de sa situation financière, la Ville de Liège n’est plus en mesure de suivre et d'assister le travail de ladite association manière régulière et permanente ; que, en outre, le service en charge de la matière doit se recentrer sur ses missions principales ;
Attendu qu'il y a dès lors lieu de notifier au Président de l'Organe d'administration de ladite association la démission de la Ville de Liège ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 16/04/2025.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 16/04/2025 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 18 avril 2025, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
DECIDE de se retirer de l’association "ITS.be" – n° d’entreprise 0863.769.558 – sise boulevard Auguste Reyers 80 à 1030 BRUXELLES ;
CHARGE le Collège communal de notifier, par courrier recommandé, la présente décision au Président de l'Organe d'administration de ladite association.
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.
Une copie de la présente délibération sera transmise à l’association pour disposition.