Création d'un emplacement réservé aux personnes handicapées, rue du Château Massart à 4000 LIÈGE.

Le Conseil communal,

Vu les articles L1122-30 et  L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu les Circulaires ministérielles des 3 avril 2001 et 25 avril 2003 relatives aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées ;

Vu la Délibération du Conseil communal du 28 juin 2005, point n° 20.6, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Commissariat d'Avroy - rue du Château Massart - Voirie communale ; 

Vu le rapport du Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège du 24 mars 2025, réf.: 562500055, réceptionné en date du 14 avril 2025 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège relaye la demande d'un riverain de la rue du Château Massart à 4000 LIÈGE, par laquelle il sollicite la création d'un emplacement réservé aux personnes handicapées à proximité de son domicile ;

Considérant qu'il est indispensable pour le requérant de disposer en urgence d'un emplacement réservé aux personnes handicapées, sous peine de se trouver en situation de danger ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège émet un avis favorable à cette demande et préconise la création d'un emplacement réservé aux personnes handicapées, à hauteur des immeubles n° 34 et 36, rue du Château Massart à 4000 LIÈGE, juste après le dispositif surélevé ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 18 avril 2025, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

CRÉÉ, rue du Château Massart à 4000 LIÈGE, un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur des immeubles n° 34 et 36.

Article 1 :

RUE DU CHÂTEAU MASSART                                                           Secteur 2                                                                 9016

Le prescrit du règlement complémentaire du 28 juin 2005, point n° 20.6, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :
Dans cette artère, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h par signaux routiers F4a et A23 associés.

A hauteur des immeubles n° 34, 56 à 68 et du n° 57 ainsi qu’à la jonction avec la rue Saint-Gilles, des dispositifs surélevés du type plateau sont réalisés conformément aux dispositions de l’A.R. du 9 octobre 1988.

Sur l’accotement en saillie situé à l’opposé des immeubles numérotés de 34 au n° 54, et du n° 72 à 88, deux zones de stationnement, délimitées au sol par des marques de couleur blanche et signal routier E9b, définissent les emplacements que doivent occuper les véhicules autorisés.

Dans ces emplacements, situés à l’opposé des immeubles n° 54 et 88, sur une distance de 30 mètres, le stationnement des véhicules est réservé aux riverains par signal routier E9b et panneau additionnel portant la mention "RIVERAINS".

Des emplacements de stationnement sont réservés, par signaux routiers E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE", à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue par l'article 27 bis de l'A.R. du 1er décembre 1975 :

• à hauteur des immeubles n° 34 et 36, sur une longueur de 6 mètres ; 
• à l’opposé de l’immeuble n° 122, le long de la fabrique d’armes Lebeau-Covrally, sur une distance de 5 mètres.

Des passages pour piétons, délimités par des bandes de couleur blanche parallèles à l’axe de la chaussée, sont créés :

• à l’intersection de la rue Saint-Laurent ;
• à hauteur de l’immeuble n° 34 ;
• à hauteur de l’immeuble n° 57 ;
• à l’intersection de la rue Saint-Gilles.

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées à l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

Article 3 :

Le présent règlement sera soumis pour approbation au Gouvernement wallon.

Article 4 :

La présente décision entre en vigueur le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie d’affichage.

Article 5 : 

Conformément à l’article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le présent règlement sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage  :

• Hôtel de Ville (valves), place du Marché 2, à 4000 LIÈGE.

Le présent règlement sera également rendu accessible librement sur le site internet de la Ville : sur la plateforme https://publicationsofficielles.liege.be, dans son intégralité, de manière permanente et gratuite, pendant toute la durée de sa validité.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.