Adoption du texte de l'annexe 3 de la convention entre la Ville de Liège (Haute Ecole de la Ville de Liège) et la Province de Liège (Haute Ecole de la Province de Liège), sise avenue Montesquieu 6 à 4101 Jemeppe, relative aux formations coorganisées.

Le Conseil communal,

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu les articles 15, 82 §2, 103 et 120 du Décret de la Communauté française du 7/11/2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études ;

Vu l’annexe II au Décret de la Communauté française du 7/11/2013 susmentionné ;

Considérant l'engagement des deux institutions, à savoir la Province de Liège et la Ville de Liège, de tout mettre en oeuvre pour une réussite et un développement optimal du partenariat;

Vu l'avis de l'Organe de gestion de la Haute Ecole de la Ville de Liège du 19/05/2022 et de la Commission paritaire locale du 23/05/2022;

Attendu que ce partenariat n’a aucune incidence financière pour la Ville de Liège;

Vu l'avis du Département juridique du 14 juin 2022 ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 17 juin 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ADOPTE  le texte de l'annexe 3 de la Convention entre la Ville de Liège (Haute Ecole de la Ville de Liège) (n° d'entreprise : 0207.343.933) et la Province de Liège (Haute Ecole de la Province de Liège) (n° d'entreprise : 0207.725.104), sise avenue Montesquieu 6 à 4101 JEMEPPE, relative aux formations coorganisées.    

Accord particulier de coopération

ANNEXE 3- DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU BACHELIER EN AUDIOLOGIE

La Ville de Liège (HEL) et la Haute Ecole de la Province de Liège (HEPL) conviennent par la présente d’organiser en commun un cursus de bachelier en audiologie dans le respect des dispositions législatives qui leur sont imposées par le décret du 7/11/2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.

Ce programme de 1er cycle est organisé, conformément aux articles 15 et 82, §2 du décret susmentionné, dans le cadre d’une coorganisation entre les deux institutions, ensuite de l’habilitation octroyée par la Communauté française à la Haute Ecole de la Province de Liège.

Unités d’enseignement, indication de la HE référente, clé de répartition et programme de cours

Les deux Hautes Ecoles coorganisent la section « Audiologie » (180 crédits – 2112 heures) conformément au programme d’études repris ci-joint.

La Haute Ecole de la Province de Liège est la Haute Ecole référente.

La clé de répartition dont question au point 1 de la partie I « Dispositions communes » est la suivante : 85 (HEPL)/15 (HEL).

Localisation

La section « Audiologie » est dispensée à Liège.

Programmes d'études

Bloc 1 

BLOC 2

BLOC 3

 Fait à Liège le               , en deux exemplaires originaux.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.