Passation d'un marché de travaux par procédure négociée directe avec publication préalable pour le remplacement des châssis vétustes par des châssis en aluminium avec double vitrage, à l'école fondamentale du complexe "Monulphe 78", rue Monulphe, 78 à 4000 Liège - adoption du cahier spécial des charges - approbation du projet d'avis de marché.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1222-3, 1er alinéa du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et plus particulièrement l'article 41, § 1, 2°, précisant que les marchés publics ne peuvent être passés par procédure négociée directe avec publication préalable que pour les travaux dont le montant estimé est inférieur à 750.000,00 EUR ;

Vu l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;

Vu l’Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics ;

Vu l'Arrêté royal du 15 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;

Considérant qu’il convient de procéder aux travaux de remplacement des châssis existants par des châssis en aluminium avec double vitrage, à l'école fondamentale du complexe "Monulphe 78", rue Monulphe, 78 à 4000 Liège ;

Considérant que les services techniques du Service des Bâtiments communaux ont établi des documents destinés à régir la mise en procédure négociée directe avec publication préalable du présent marché ;

Considérant que la dépense à résulter des travaux peut être estimée à un total, révision contractuelle comprise, de 232.840,62 EUR (deux cent trente-deux mille huit cent quarante euros et soixante-deux cents) hors TVA, soit 246.811,06 EUR (deux cent quarante-six mille huit cent onze euros et six cents) TVA de 6 % comprise ;

Considérant que l’article 7501/72460/22/04 (projet 2022 0048) du budget extraordinaire de l’exercice 2022 ne présente pas un disponible suffisant pour prendre en charge la totalité de la dépense à résulter du marché ;

Considérant, en conséquence, que le marché a été structuré en deux tranches qui pourront faire l’objet d’une commande distincte suivant les disponibilités budgétaires de la Ville ;

Considérant que le crédit disponible ne permettra que la réalisation de la première tranche de l’entreprise dont le montant s’élève, révision contractuelle comprise, à 94.339,62 EUR (nonante-quatre mille trois cent trente-neuf euros et soixante-deux cents) hors TVA, soit 100.000,00 EUR (cent mille euros) TVA de 6 % comprise, à prendre en charge par l’article 7501/72460/22/04 (projet 2022 0048) du budget extraordinaire de l’exercice 2022 ;

Considérant qu'au vu de l'estimation des travaux, une publicité belge est suffisante ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 03/06/2022.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 07/06/2022 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 10 juin 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PASSE un marché de travaux par procédure négociée directe avec publication préalable pour le remplacement des châssis par des châssis en aluminium avec double vitrage, à l'école fondamentale du complexe "Monulphe 78", rue Monulphe, 78 à 4000 LIEGE ;

ADOPTE le cahier spécial des charges destiné à régir le marché ;

APPROUVE le projet d'avis de marché qui sera soumis à publication.

Annexes à la présente décision : le cahier spécial des charges et le projet d'avis de marché faisant parties intégrantes de la présente délibération.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.