Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 29 juin 2022 de l’Intercommunale "ENODIA".
Le Conseil communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, ses articles L1122-30 et L1523-12, §1 relatif au droit de vote dont disposent les communes à l’assemblée générale des intercommunales wallonnes;
Vu le courrier du 24 mai 2022 de l’Intercommunale « ENODIA » annonçant la tenue de son assemblée générale ordinaire le 29 juin 2022 et comprenant l’ordre du jour de celle-ci;
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 17 juin 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE les points inscrits à l’ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 29 juin 2022 de l’Intercommunale "ENODIA" tels que soumis.
- Points inscrits à l'ordre du jour de ladite assemblée générale ordinaire tel que soumis:
- Nomination à titre définitif d’un Administrateur représentant les Communes associées (Annexe 1) ;
- Nomination à titre définitif d’un Administrateur représentant les Communes associées (Annexe 2) ;
- Approbation du rapport annuel de gestion du Conseil d'Administration - exercice 2021 (comptes annuels statutaires) - (Annexe 3) ;
- Approbation du rapport spécifique 2021 sur les prises de participation visé à l'article L1512-5 du C.D.L.D. (Annexe 4) ;
- Approbation du rapport de rémunération 2021 du Conseil d'administration établi conformément à l'article L6421-1 du C.D.L.D. (Annexe 5) ;
- Prise d'acte du rapport du Commissaire sur les comptes annuels statutaires de l'exercice 2021 (Annexe 6) ;
- Approbation des comptes annuels statutaires arrêtés au 31 décembre 2021 (Annexe 7) :
- Approbation de la proposition d'affectation du résultat (Annexe 8) ;
- Décharge aux Administrateurs pour leur gestion lors de l’exercice 2021 (Annexe 9) ;
- Décharge spéciale aux Aministrateurs pour avoir dérogé au cours de l'exercice 2021 à l'article 41 des statuts et aux articles suivants du C.S.A. : 3 : 1, 3 : 10, 3 : 12 et 3 : 35 (Annexe 10) ;
- Décharge au Commissaire (Collège formé par RSM Inter-Audit et Lonhienne & Associés) pour sa mission de contrôle de l'exercice 2021 (Annexe 11) ;
- Pouvoirs (Annexe 12).
Les délégués désignés à cet effet, en séance du 25 février 2019, seront chargés de rapporter la proportion des votes intervenus concernant la présente décision auprès de l'assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale « ENODIA ».
La présente délibération sera transmise à l’Intercommunale « ENODIA » - rue Louvrex, 95 à 4000 Liège - pour disposition.
Les points portés à l'ordre du jour ont été approuvés avec 34 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions.