Abrogation au 30 juin 2022 de la délibération du 15 novembre 2019 - arrêt à partir du 1er juillet 2022 des prix applicables aux prestations et fournitures effectuées par le Département des Travaux au profit de particuliers, de personnes physiques ou morales ou de personnes de droit public.
Le Conseil communal,
Vu sa délibération du 15 novembre 2019 arrêtant, à partir du 1er janvier 2020, les prix applicables aux prestations et fournitures effectuées par le Département des Travaux ;
Considérant que de nombreux prix applicables aux prestations et fournitures effectuées par le Département des Travaux n’ont plus été indexés depuis le 1er janvier 2014, date de commencement de la tarification décidée par délibération du 16 décembre 2013 ;
Considérant dès lors que, pour estimer les subsides indirects ou facturer les interventions communales au plus près des coûts réels, et pour éviter une évidente concurrence déloyale par rapport aux opérateurs privés compétents pour réaliser ces prestations, il convient d’ajuster les tarifs ;
Considérant que les prestations d’enlèvement de tags et graffitis ne prenaient pas en compte justement le déplacement des moyens humains et matériels afférent à l’intervention ;
Considérant qu’il convient également d’intégrer une formule de révision annuelle, afin d’éviter à nouveau un décalage des prix ;
Considérant qu’en termes de propreté, des opérations sont manquantes ou mal libellées et qu’il convient de les faire apparaître formellement ;
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 10 juin 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
ABROGE au 30 juin 2022 sa délibération du 15 novembre 2019 arrêtant, à partir du 1er janvier 2020, les prix applicables aux prestations et fournitures effectuées par le Département des Travaux ;
ARRETE à partir du 1er juillet 2022, les prix applicables aux prestations et fournitures effectuées par le Département des Travaux au profit de particuliers, de personnes physiques ou morales ou de personnes de droit public ;
DECIDE que les fournitures et prestations non reprises dans la liste ci-dessus, qui feraient l’objet d’une facturation à un tiers, seront évaluées par rapport à leur prix d’acquisition et des coûts horaires mentionnés aux points A et B de la liste ;
DECIDE que le temps pris en considération pour le calcul de toute prestation débute dès la sortie de l’agent de son lieu de travail et se termine au retour de celui-ci sur son lieu de travail ;
DECIDE que toute demi-heure entamée, quel que soit le type de prestation, est due ;
DECIDE que les tarifs ici mentionnés ne concernent nullement le prêt de matériel (tables, chaises, barrières, podiums …), celui-ci étant régi par un règlement communal distinct ;
DECIDE que les tarifs seront révisés au 1er janvier de chaque exercice budgétaire en appliquant la formule de révision suivante : P = Po x (i/I) :
P = Prix global de la prestation ou de la fourniture révisée
Po = Prix global de la prestation ou de la fourniture hors révision
i = Index normal à la consommation du mois de décembre de l’exercice budgétaire précédent la prestation ou la fourniture visée
I = Index normal à la consommation du mois de décembre 2021 ;
DECIDE que le prix de toute prestation ou fourniture sera arrondi à l’euro supérieur.
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A. MAIN D’ŒUVRE |
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DESIGNATION |
UNITE |
PRIX |
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Agent « Ville » du lundi au vendredi de 8h à 18h |
Taux horaire |
€ 48,00 |
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Agent « Ville » en dehors des heures de service à savoir du lundi au vendredi de 18h à 8h, y compris le Samedi toute la journée |
Taux horaire |
€ 72,00 |
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Agent « Ville » les dimanches et jours fériés |
Taux horaire |
€ 96,00 |
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B. CHARROIS ET MACHINES |
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DESIGNATION |
UNITE |
PRIX |
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1ère catégorie : véhicule léger (moins de 3,5 tonnes) sans machines et outillages ou petit engin (compresseur, rouleau vibrant, nettoyeur haute pression, mini-pelle, chargeur sur pneu, chariot élévateur, remorque signalisation lumineuse,…) |
Taux horaire |
€ 15,00 |
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1ère catégorie : véhicule léger (moins de 3,5 tonnes) avec machines et outillages |
Forfait |
€ 80,00 |
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2ième catégorie : véhicule lourd (plus de 3,5 tonnes) ou véhicule spécial (balayeuse, camion poubelle, arroseuse, pelle chargeuse, pelle excavatrice, hydrocureuse, broyeur, vidangeuse ou extracteur de boue, nacelle pour l’enlèvement de tags et graffitis situés entre 4 et 20 mètres de hauteur) |
Taux horaire |
€ 67,00 |
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Véhicule spécial : nacelle pour l’enlèvement de tags et graffitis situés entre 21 et 26 mètres de hauteur |
Taux horaire |
€ 120,00 |
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Véhicule spécial : nacelle pour l’enlèvement de tags et graffitis situés entre 27 et 43 mètres de hauteur |
Taux horaire |
€ 216,00 |
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C. PRESTATIONS PARTICULIERES |
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DESIGNATION |
UNITE |
PRIX |
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Forfait petite prestation ≤ 1 heure avec fournitures ≤ 20,00€ (ex : balisage, épandage d’absorbant, obturation de porte/vitre, placement de signalisation,…) |
Forfait |
€ 120,00 |
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Désobstruction de raccordement particulier à l’égout |
Forfait |
€ 300,00 |
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Endoscopie |
Forfait |
€ 180,00 |
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Enlèvement de siphon disconnecteur sur collecteur |
Forfait |
€ 678,00 |
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Réparation d'une descente d'eau pluviale cassée en trottoir |
Forfait |
€ 396,00 |
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Mise à disposition de poubelles ou d’ilots de tri (préparation, transport, reprise, nettoyage) (quantité par forfait = 10 ilots ou 30 poubelles) |
Forfait |
€ 130,00 |
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Evacuation des déchets, notamment déposés illégalement sur la voie publique ou contenus dans les poubelles / ilots de tri mis à disposition (vidange dans le camion poubelle ou grappin, transport aller-retour) (quantité par forfait = 1 à 5 m³) |
Forfait |
€ 165,00 |
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Traitement de déchets résiduels (déversement, frais de traitement) (quantité minimale = 1m³) |
Par m³ |
€ 110,00 |
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Traitement de déchets inertes (déversement, frais de traitement) (quantité minimale = 1m³) |
Par m³ |
€ 60,00 |
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Traitement de déchets encombrants (déversement, frais de traitement) |
Par m³ |
€ 175,00 |
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Traitement des déchets : autres déchets |
Tonne |
Sur base des tarifs fixés annuellement par Intradel |
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Réparation d’une pelouse min. 100 m² (sans pulvérisation) : préparation du sol (hersage et enfouissement des pierres) et semis d’un gazon traditionnel (fourniture comprise) |
Par m² |
€ 3,00 |
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Enlèvement de tags, graffitis, et autres inscriptions assimilées incluant
-les coûts humains et de produits (quantité minimale = 1 m²) |
Forfait Par m² |
€ 80,00 € 25,00 |
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Déplacement (enlèvement et remise en place) des bacs amovibles fleuris présents à l’espace Tivoli |
Forfait |
€ 3.100,00 |
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D. REMPLACEMENT MOBILIER URBAIN (pose comprise) |
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DESIGNATION |
UNITE |
PRIX |
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Borne en acier fixe |
Pièce |
€ 540,00 |
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Borne en acier amovible |
Pièce |
€ 660,00 |
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Borne en bois fixe |
Pièce |
€ 420,00 |
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Borne en bois amovible |
Pièce |
€ 635,00 |
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Borne en fonte fixe |
Pièce |
€ 840,00 |
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Borne en fonte amovible |
Pièce |
€ 1.560,00 |
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Borne en PVC |
Pièce |
€ 413,00 |
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Dispositif de stationnement pour vélos |
Pièce |
€ 660,00 |
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Banc public |
Pièce |
€ 1.860,00 |
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Poubelle publique |
Pièce |
€ 1.038,00 |
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E. LOCATION DE SIGNALISATION DE SECURISATION ET DE MOBILITE ALTERNATIVE |
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DESIGNATION |
UNITE |
PRIX |
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Barrière de sécurité |
Pièce*jour |
€ 1,00 |
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Lampe de chantier |
Pièce*jour |
€ 1,10 |
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Signal routier |
Pièce*jour |
€ 3,00 |
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Matériel de stationnement et de parking alternatif (barrière adaptée, …) |
Pièce*jour |
€ 1,00 |
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F. REMPLACEMENT DE SIGNALISATION DE SECURISATION |
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DESIGNATION |
UNITE |
PRIX |
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Barrière de sécurité |
Pièce |
€ 72,00 |
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Lampe de chantier |
Pièce |
€ 23,00 |
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Signal routier |
Pièce |
€ 102,00 |
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G. FOURNITURES SPECIFIQUES |
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DESIGNATION |
JUSTIFICATION |
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Fourniture selon détail à annexer |
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La présente décision a recueilli 36 voix pour, 0 voix contre et 5 abstentions.