Le Conseil communal,
Vu les articles 119, 119bis et 135, § 2 de la Nouvelle Loi communale ;
Vu l’article L 1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu le Règlement de police relatif à l’usage et à l’occupation du domaine public de la Chartreuse du 28 mai 2018 ;
Attendu que son article 2 aborde les limites de propriétés et les zones accessibles au public, dont les chemins et sentiers sur lesquels les usagers sont tenus de rester ;
Attendu que la situation sur terrain a légèrement évolué depuis l’adoption de ce règlement, en ce qui concerne le circuit des Oblats et le circuit de la Cuvette ; qu’il convient de retracer ces parties de cheminements pour que l’annexe « théorique » corresponde à la réalité du parc de la Chartreuse ;
Attendu que l’intitulé de l’annexe peut opportunément être revu pour reprendre le titre du règlement auquel elle est rattachée et ne plus aborder les travaux d’aménagement qui ont été réalisés à cet endroit ;
Attendu qu’une légende permettra d’améliorer la compréhension de l’annexe, qui est présente notamment aux entrées / sorties de la Chartreuse ;
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 17 juin 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
MODIFIE le Règlement de police relatif à l’usage et à l’occupation du domaine public de la Chartreuse du 28 mai 2018.
Article 1.
L’annexe visée à l’article 2 du règlement précité est supprimée et remplacée par l’annexe jointe au présent règlement.
Article 2 - Publicité
Conformément à l’article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le présent règlement sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage aux endroits suivants :
- Hôtel de Ville (valves), place du Marché 2, à 4000 LIEGE;
- Hôtel de Police, rue Natalis 60-64, à 4020 LIEGE;
- tous les Commissariats de Police répartis sur le territoire de la Ville de Liège.
Il sera également consultable sur les sites Internet de la Ville (www.liege.be) et de la Police locale (www.policeliege.be).
Article 3 - Entrée en vigueur
La présente modification entre en vigueur le jour de son adoption par le Conseil communal.
La présente décision a recueilli 34 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions.