Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2022 à l'association « THEATRE ARLEQUIN ».

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « THEATRE ARLEQUIN » est un groupement ayant pour but social de développer des activités théâtrales dans la continuation de l'oeuvre entreprise depuis des années sous la dénomination « THEATRE ARLEQUIN » en proposant plus généralement de promouvoir toutes activités en rapport avec son objet principal et en proposant notamment d’assurer à Liège la présence de la formule « petit théâtre » et de la promouvoir par l'exemple ; d'expérimenter des formes neuves de théâtre et de participation du public, de servir d’école d’application aux jeunes comédiens, metteurs en scène, décorateurs, techniciens formés par les institutions d'enseignement et principalement celle de Liège; d'offrir aux artistes débutants l’occasion de s’exprimer et de se perfectionner;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni le projet de budget global de l'exercice 2022 ;

Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2020 ont été fournis ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes classiques 2021 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ; 

Attendu que l'estimation des subventions indirectes classiques de l'association s'élève à 5.741,00 EUR (cinq mille sept cent quarante et un euros) ;

Vu l’article budgétaire 772/33202/22/11 budget 2022 d’un montant de 37.500,00 EUR (trente-sept mille cinq cents euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 14/06/2022.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 14/06/2022 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 17 juin 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « THEATRE ARLEQUIN » - n° d‘entreprise 0415.451.097 - sise rue Rutxhiel, 3 à 4000 LIEGE, d’un montant de 10.500,00 EUR (dix mille cinq cents euros) pour l’année 2022, à charge de l’article budgétaire 772/33202/22/11 du budget 2022.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une  tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2023 au plus tard;
5. L'association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2022, conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30/06/2023 au plus tard ;
6. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.