Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2022 à l'association  "LE MODERNE".

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « LE MODERNE » a pour but la promotion de la pratique d’un théâtre de qualité.

Attendu que l'association "LE MODERNE" a pour objet :

1. l'agrément et l'épanouissement physique, moral et intellectuel de ses membres, par la pratique d'un théâtre de qualité, sous toutes ses formes, et par l'emploi de toute autre technique à laquelle cette pratique pourrait avoir recours, dans le cadre d'une animation culturelle et d'un constant travail de recherche ;

2. l'expérimentation d'un théâtre de réflexion sociale en prise sur des problèmes d'actualité, sans limitation de thèmes, ainsi que la découverte d'oeuvres ou d'auteurs rarement joués en Belgique, sans limitations du répertoire;

3. le rayonnement d’activités éducatives et culturelles par l’organisation, la diffusion, la production de spectacles, expositions, conférences, ateliers, etc ;

4. le développement et l’encouragement à une participation active à la vie sociale et culturelle. Le développement de la prise de conscience et de la connaissance critique des réalités de la société ;

5. le développement de formes d'animation interne qui permettent aux membres de la compagnie de mettre en oeuvre un fonctionnement autogestionnaire;

6. le développement de formes d'animation externe, auprès de toutes les associations volontaires qui feront appel à la collaboration et, singulièrement, en faveur des autres compagnies théâtrales non professionnelles;

7. le développement de méthodes de création, d'animation, de formation et de diffusion, ainsi que la recherche de tous les moyens appropriés à la réalisation concrète des objectifs de l'association;

8. le soutien et l'encouragement en faveur de toutes les personnes physiques et morales qui pratiquent un théâtre de qualité, sous toutes ses formes, et, par extension, en faveur de tous les modes d'expression artistique, singulièrement s'ils sont le fait d'amateurs;

9. la collaboration avec des personnes et groupes, similaires ou non à l'association, qui entendent développer, d'une part, une pratique théâtrale telle qu'elle est définie ci-dessus, d'autre part, tout mode d'expression artistique, sans distinction d'opinion philosophique, politique ou religieuse;

10. l'intervention, aussi bien intellectuelle, morale ou esthétique, que logistique, matérielle ou technique, en faveur de toutes les activités culturelles dont les objectifs soient comparables à l'un quelconque des objets ainsi décrits à l'association.

11. la gestion culturelle, la mise en valeur et l’entretien du bien situé à Liège au numéro 1 rue Sainte Walburge et sa mise à disposition pour toutes activités culturelles telles que décrites non exhaustivement aux points 6 à 10 ci-dessus.

L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni le projet de budget global de l'exercice 2022 ;

Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2020 ont été fournis ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes classiques 2021 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Attendu que l'estimation des subventions indirectes classiques de l'association s'élève à 22.002,00 EUR (vingt-deux mille deux euros) ;

Vu l’article budgétaire 772/33202/22/11 du budget 2022 d’un montant de 37.500,00 EUR (trente-sept mille cinq cents euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/05/2022.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 25/05/2022 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 mai 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "LE MODERNE" - n° d‘entreprise 0417.484.139 - sise rue Sainte-Walburge, 1-9 à 4000 LIEGE - d’un montant de 5.000,00 EUR (cinq mille euros) pour l’année 2022, à charge de l’article budgétaire 772/33202/22/11 du budget 2022.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2023 au plus tard ;
5. L'association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2022, conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30/06/2023 au plus tard ;
6. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.