Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2020 à l'association "LES BRASSEURS" - exonération de l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l'association "LES BRASSEURS" a pour but de promouvoir les projets individuels ou collectifs d’artistes contemporains quel que soit leur mode d'expression;

Attendu que pour atteindre ses buts,  l’association "LES BRASSEURS" pourra notamment :

- donner aux artistes tous les moyens de participer activement et le plus librement possible à la gestion d’un lieu et à la mise en œuvre d’activités culturelles diverses qui s'inscrivent; 

- associer à ces activités toutes personnes ou tout groupe soucieux d'émanciper la création culturelle par rapport aux contraintes matérielles, politiques, économiques ou psychologiques qui entravent le développement artistique;

- promouvoir dans ce lieu un esprit d'interdisciplinarité et de solidarité en aménageant un espace d'échange, de confrontation et d'aide entre les artistes;

- mettre également les locaux de la rue des Brasseurs à disposition d'artistes étrangers et de favoriser ainsi des échanges internationaux permettant la réciprocité des possibilités d'exposer ici et ailleurs;

- doter cet espace de tous les moyens didactiques propices à favoriser l'éducation permanente du public et des artistes aux diverses tendances de l'art et de la culture;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes classiques 2019 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation des subventions directes classiques 2019; 

Vu l’article budgétaire 775/33202/20/02 du budget 2020 d’un montant de 67.800,00 EUR (soixante-sept mille huit cents euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 02/09/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 02/09/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 04 septembre 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l'association "LES BRASSEURS" – n° d’entreprise 0451.613.291 - sise rue du Pont, 26-28 à 4000 LIEGE - d’un montant de 2.000,00 EUR (deux mille euros) pour l’année 2020, à charge de l’article budgétaire 775/33202/20/02 du budget 2020 ;

EXONERE l’association de fournir les bilans, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation​.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
3. la Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2021 au plus tard;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.