Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le budget 2021 du Conseil d’administration de la Fabrique d’église « Anglicane de Liège » afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil en séance du 7 juin 2020 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 31 août 2020 ;
Considérant l’absence de décision de l’organe représentatif dans le délai légal de 20 jours, ledit budget est approuvé par expiration du délai ;
Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit conseil de fabrique, se clôture par un boni de 1,11 EUR (un euro onze cents);
Considérant qu’il y a lieu d'apporter les rectifications suivantes ;
Recettes :
- Article 20 (Boni présumé de l'exercice courant) : 484,00 EUR (quatre cent quatre-vingt-quatre euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - oubli tableau de tête;
Dépenses :
- Article 50d (Frais diocèse) : 3.129,00 EUR (trois mille cent vingt-neuf euros) au lieu de 3.645,00 EUR (trois mille six cent quarante-cinq euros) – pour équilibre du budget;
Attendu que le budget susvisé serait dès lors équilibré sans intervention communale ordinaire;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 15/09/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 15/09/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 18 septembre 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le budget 2021 de la Fabrique d’église « Anglicane de Liège » n° d’entreprise : 68.999.003 – sise Bd Frère-Orban, 29 à 4000 LIEGE – tel que rectifié.
Résultats dudit budget 2021 tel que rectifié:
Recettes : 9.154,00 EUR (neuf mille cent cinquante-quatre euros)
Dépenses : 9.154,00 EUR (neuf mille cent cinquante-quatre euros)
La présente décision a recueilli 40 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.