Adoption du 1er cahier de modifications budgétaires 2020 de la Ville de Liège.

Le Conseil communal,

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ; 

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le rapport favorable de la Commission visée à l’article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale ;

Vu la transmission du dossier pour avis au Comité de direction en date du 16 septembre 2020;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

Attendu que le Collège veillera également, en application de l'article L1122-23, §2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication du présent budget, dans les cinq jours de son adoption, aux organisations syndicales représentatives; ainsi qu'à l'organisation, sur demande desdites organisations syndicales et avant la transmission du présent cahier de modifications budgétaires aux autorités de tutelle, d'une séance d'information présentant et expliquant le présent cahier de modifications budgétaires.

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/09/2020.

Attendu l'avis défavorable du Directeur financier rendu en date du 17/09/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 18 septembre 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ADOPTE le 1er cahier de modifications budgétaires 2020 de la Ville de Liège.

Conformément aux prescrits des articles L3111-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs à la Tutelle, la présente décision et ses pièces justificatives sont transmises aux Autorités de Tutelle.

Le Conseil communal certifie que la présente décision sera soumise à publication - du 30 septembre 2020 au 9 octobre 2020 inclus - par voie d’affichage aux valves communales conformément à l'article L 1313-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

La présente décision a recueilli 28 voix pour, 10 voix contre et 8 abstentions.