Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2020 à l’association “ASBL COMITE CULTUREL DROIXHE - BRESSOUX” .

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association “ASBL Comité Culturel Droixhe - Bressoux” a pour but, en dehors de tout esprit de lucre ainsi que de tout esprit d’appartenance politique, philosophique ou confessionnelle, de promouvoir le développement culturel et interculturel dans le quartier de Droixhe-Bressoux à Liège ;

Attendu que l’association “ASBL Comité Culturel Droixhe - Bressoux” a notamment pour mission :

- d'encourager, d'assister et de susciter les initiatives culturelles et interculturelles, d'en favoriser la coopération, la coordination et l’animation;

- de favoriser, en matière culturelle et interculturelle, les contacts entre l'initiative privée et les pouvoirs publics ;

- d'assurer une judicieuse utilisation des moyens culturels et des équipements existants ou à créer, en s'inscrivant dans le cadre de la politique culturelle de la locale du Centre Culturel Régional de Liège ;

- d'assurer elle-même la gestion ou l'exploitation de tous établissements ou services culturels et interculturels mis à sa disposition ou créés à son initiative ;

- de veiller à la diversification des activités culturelles et interculturelles ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni le projet de budget global de l’exercice 2020;

Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l’exercice 2018 ont été fournis;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2019 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée;

Attendu que l’estimation des subventions indirectes classiques de l’association s’élève à 252.626,50 EUR  (deux cent cinquante-deux mille six cent vingt-six euros cinquante cents);

Vu l’article budgétaire 76216/33203/20/01 du budget 2020 d’un montant de 484.000,00 EUR (quatre cent quatre-vingt-quatre mille euros);

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 07/09/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 07/09/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 11 septembre 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "ASBL COMITE CULTUREL DROIXHE - BRESSOUX” - n° d’entreprise 0864.373.631- sise avenue de Lille, 5 à 4020 LIEGE d’un montant de 51.607,00 EUR (cinquante et un mille six cent sept euros) pour l’année 2020, à charge de l’article budgétaire 76216/33203/20/01 du budget 2020.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

   1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;

   2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en deux tranches:

- une première tranche de 80%, soit 41.285,60 EUR (quarante et un mille deux cent quatre-vingt-cinq euros soixante cents), dans les deux mois suivant la décision d'octroi de la subvention;

- le solde, soit 10.321,40 EUR (dix mille trois cent vingt et un euros quarante cents), sur base des pièces justificatives;

  3. la Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles;

  4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2021 au plus tard;

  5. L’association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l’exercice 2020, conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30/06/2021 au plus tard;

  6. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.