Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2020 à l'association « JEUNESSES MUSICALES DE LIEGE, CENTRE DE COORDINATION ».

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux;

Attendu que l’association « JEUNESSES MUSICALES DE LIEGE, CENTRE DE COORDINATION » a pour but de diffuser parmi la jeunesse la culture musicale, subsidiairement les arts en général, en faisant la plus large place possible à l’initiation et au travail des jeunes eux-mêmes, en dehors de toute discrimination politique ou raciale, religieuse et/ou philosophique; 

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général;

Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2018 ainsi que le projet de budget global de l'exercice 2020 ont été fournis;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes classiques 2019 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées;

Attendu que l'association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l'octroi que pour la liquidation des subventions directes classiques et opérateur 2019;

Attendu que l'association dispose jusqu'au 31 décembre 2020 pour fournir les pièces justificatives relatives à la subvention octroyée en 2019 pour le projet spécifique «TEMPOJUNIOR» du 01/10/2019 au 31/05/2020 (appel aux projets d'actions dans le domaine interculturel et de lutte contre les intolérances pour l'année 2019);

Attendu que l’estimation des subventions indirectes classiques de l’association s’élève à 31.235,00 EUR (trente et un mille deux cent trente-cinq euros);

Vu l’article budgétaire 762/33202/20/03 du budget 2020 d’un montant de 35.300,00 EUR (trente-cinq mille trois cents euros);

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 15/09/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 15/09/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 18 septembre 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association «JEUNESSES MUSICALES DE LIEGE, CENTRE DE COORDINATION» - n° d’entreprise 0410.092.640 - sise rue des Mineurs 17 à 4000 LIEGE - d’un montant de 2.000,00 EUR (deux mille euros) pour l’année 2020, à charge de l’article budgétaire 762/33202/20/03 du budget 2020.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
3. la Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2021 au plus tard;
5. L’association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l’exercice 2020, conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30/06/2021 au plus tard;
6. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.