Rectification d'une erreur matérielle, boulevard d'Avroy à 4000 LIÈGE.
Le Conseil communal,
Vu les articles L1122-30 et L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;
Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;
Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;
Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;
Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;
Vu le rapport du Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège du 23 décembre 2025, réf. : 562501038, réceptionné en date du 9 février 2026 ;
Vu la Délibération du Conseil communal du 18 mai 2026, point n° 15, relative au Règlement de police complémentaire relatif à la circulation routière - Secteur 2 - boulevard d'Avroy - Voirie communale ;
Vu le courrier du Service Public de Wallonie du 5 juin 2026 ;
Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;
Considérant qu'une erreur matérielle de transcription a été relevée dans la délibération du Conseil communal du 18 mai 2026 précitée ;
Qu'en effet, la longueur de l'emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à créer à hauteur de l'immeuble n° 62, doit être de 6 mètres et non de 5 mètres, comme mentionné dans le rapport de police du 23 décembre 2025 précité ;
Considérant qu'il convient, dès lors, de rectifier cette erreur ;
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 juin 2026, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
RECTIFIE une erreur matérielle à l'article 1 de la délibération du Conseil communal du 18 mai 2026, point n° 15, relative au Règlement de police complémentaire relatif à la circulation routière - Secteur 2 - boulevard d'Avroy - Voirie communale boulevard d'Avory à 4000 LIEGE, concernant la longueur de l'emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées à créer dans cette voirie à hauteur de l'immeuble n° 62.
L'article 1 de la délibération du Conseil communal du 18 mai 2026, point n° 15, relative au Règlement de police complémentaire relatif à la circulation routière - Secteur 2 - boulevard d'Avroy - Voirie communale boulevard d'Avroy à 4000 LIEGE, est modifié et libellé comme suit :
"Article 1 :
BOULEVARD D'AVROY Secteur 2 2001 (du n° 2 à 122 (pair) et tous (impair))
3001 (du n° 124 à fin).
Le prescrit du règlement complémentaire du 18 mai 2026, point n° 15, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h, par signaux routiers F4a et A23 associés dans les tronçons compris :
- entre les immeubles n° 54 et 68 ;
- entre les immeubles n° 158 et 196 ;
- entre la rue Darchis et l’immeuble n° 96,
Sur le terre-plein central, dans la projection de l'église du Saint-Sacrement (n° 132), les deux derniers emplacements de stationnement sont réservés, en perpendiculaire par rapport à la voirie, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE" à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l'article 27 bis de l'A.R. du 1er décembre 1975.
Aux carrefours formés avec les rues Saint-Gilles, du Pot d'Or et Hazinelle, une signalisation lumineuse tricolore conforme au plan et à la grille de fonctionnement des feux ci-joints est installée.
Chaussée longeant les immeubles à numérotation paire
À hauteur des immeubles n° 2 à 4, le stationnement est interdit à tout véhicule, sur une longueur de 10 mètres, par signal routier E1.
- Tronçon compris entre les rues Saint-Gilles et des Augustins :
- Le sens de circulation en direction du boulevard de la Sauvenière est interdit à tout conducteur par signaux routiers C1.
- La chaussée est divisée en bandes de circulation.
- À hauteur des immeubles n° 4 à 6 inclus (dans la zone aménagée, hors chaussée réservée à la circulation générale), le stationnement est réservé aux taxis, sur une longueur de 13 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel.
- À hauteur des immeubles n° 8 à 14 inclus (dans la zone aménagée hors chaussée réservée à la circulation générale), le stationnement est interdit par signal routier E1.
- À hauteur de l'immeuble n° 38, le stationnement est interdit à tout véhicule, sur une longueur de 9 mètres, par signal routier E1 et panneau additionnel portant la mention "Du lundi au vendredi, de 08h00 à 15h00".
- Dans la desserte locale dite "traverse Swennen", à l’opposé des immeubles n° 78 à 86, sur une distance de 20 mètres, le stationnement des véhicules est interdit par signal routier E1 et panneau additionnel "De 7h30 à 11h30".
- Des emplacements de stationnement sont réservés, par signaux routiers E9a et panneaux additionnels portant le symbole "HANDICAPE", à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l'article 27 bis de l'A.R. du 1er décembre 1975 :
- à hauteur de l'immeuble n° 38, sur une longueur de 6 mètres ;
- à hauteur de l'immeuble n° 62, sur une longueur de 6 mètres ;
- à hauteur de l'immeuble n° 68, sur une distance de 5 mètres ;
- à hauteur des immeubles n° 16 et 18, sur une longueur de 12 mètres (2 emplacements) ;
- à hauteur des immeubles n° 142 et 144, sur une distance de 6 mètres.
Chaussée longeant les immeubles à numérotation impaire
- Le sens de circulation en direction de l'avenue Rogier est interdit à tout conducteur par signaux routiers C1.
- La chaussée est divisée en bandes de circulation avec flèches de sélection pour ce qui concerne le tronçon compris entre les rues Hazinelle et Pont d'Avroy, cette disposition des lieux étant confirmée par signal routier F13.
- À hauteur des immeubles, dans une zone délimitée au sol par une ligne blanche continue parallèle à l'axe de la chaussée, le stationnement des véhicules est réglementé par signaux routiers E9a.
Toutefois :
- à hauteur de l'immeuble n° 9, l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits par signaux routiers E3 ;
- Des emplacements de stationnement sont réservés, par signaux routiers E9a et panneaux additionnels portant le symbole "HANDICAPE", à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l'article 27 bis de l'A.R. du 1er décembre 1975 :
- à hauteur des immeubles n° 39 et 51A, sur une distance de 6 mètres ;
- à l'intersection des immeubles n° 59/61, sur une distance de 6 mètres ;
- à hauteur de l'immeuble n° 87, sur une longueur de 6 mètres.
Des arrêts de bus sont implantés :
- à hauteur des immeubles n° 5 et 7c ;
- entre le terre-plein central et l'immeuble faisant l'angle avec la rue des Augustins.
À hauteur des immeubles n° 55 et 57, sur une longueur de 11 mètres, le stationnement est réservé aux véhicules Bpost, par signal routier E9a et panneau additionnel portant la mention "Réservé Bpost du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00".
Des emplacements de stationnement "Kiss and Ride" sont créés à hauteur des immeubles n° 54a et 54b (4 emplacements) et à hauteur des immeubles n° 86 et 88 (3 emplacements).
Des emplacements de stationnement "Shop and Drive" sont créés à hauteur des immeubles n° 256 et 258 (2 emplacements).
Le carrefour formé par cette artère avec la rue du Jardin Botanique et ses traverses est réglé par des signaux lumineux de circulation et repris sous le n° 105 - Etat, par le Ministère wallon de l’Equipement et des Transports, Direction de LIÈGE 1
Le sens de la circulation est interdit en direction du boulevard de la Sauvenière à tout conducteur par signaux routiers C1.
Entre les rues du Jardin Botanique et des Guillemins, dans une zone délimitée au sol par une ligne blanche continue parallèle à l’axe de la chaussée, le stationnement des véhicules est réglementé par signaux routiers. Toutefois :
- à hauteur de l’immeuble n° 178, de part et d’autre de l’entrée carrossable, le stationnement des véhicules est interdit sur une distance de 3 mètres par une ligne discontinue de couleur jaune peinte sur la bordure du trottoir ;
- à partir de l’immeuble n° 202 jusqu’à la rue Sainte-Marie, le stationnement des véhicules est interdit par signal routier E1 ;
- à hauteur de l’immeuble n° 290 jusqu’à la rue des Guillemins, l’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits par signal routier E3 ;
- Des emplacements de stationnement sont réservés, par signaux routiers E9a et panneaux additionnels portant le symbole "HANDICAPE", à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l'article 27bis de l'A.R. du 1er décembre 1975 :
- à hauteur de l’immeuble n° 130 (2 emplacements) ;
- à hauteur de l'immeuble n° 230, sur une longueur de 6 mètres ;
- à hauteur des immeubles n° 232-234, sur une longueur de 6 mètres ;
- à hauteur de l’immeuble n° 238, sur une distance de 12 mètres (2 emplacements) ;
- à hauteur de l’immeuble n° 276, sur une longueur de 6 mètres.
À hauteur des immeubles n° 79 (partim) et n° 77, le stationnement est interdit à tout véhicule sur une longueur de 10 mètres par signal routier E1 et panneau additionnel portant la mention "Du lundi au samedi" de 09h00 à 18h00".
À hauteur de l'immeuble n° 59, le stationnement est interdit à tout véhicule sur une longueur de 10 mètres par signal routier E1 et panneau additionnel portant la mention "Du lundi au vendredi" de 08h30 à 11h30" ainsi que le logo livraison.
Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application."
Article 2 :
La présente décision sera soumise pour approbation au Gouvernement wallon.
Article 3 :
La présente décision entre en vigueur le cinquième jour qui suit le jour de sa publication.
Article 4 :
Conformément à l'article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le présent règlement sera rendu accessible librement sur le site Internet https://www.deliberations.be, dans son intégralité, de manière permanente et gratuite, pendant toute la durée de sa validité.
Il sera également porté à la connaissance du public par voie d'affichage aux valves de l'Hôtel de Ville, place du Marché 2, à 4000 LIÈGE.
Le public pourra aussi en consulter le texte sur simple demande auprès du Secrétariat communal de l’Hôtel de Ville.
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.