Rectification d'une erreur matérielle, rue des Pampres à 4000 LIÈGE.

Le Conseil communal,

Vu les articles L1122-30 et L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu la Délibération du Conseil communal du 30 juin 2025, point n° 41, relative au Règlement de police complémentaire relatif à la circulation routière - Secteur 2 - rue des Pampres - Voirie communale ;

Vu la Délibération du Conseil communal du 30 mars 2026, point n° 23, relative au Règlement de police complémentaire relatif à la circulation routière - Secteur 2 - rue des Pampres - Voirie communale ;

Vu le PV n° 37 de la réunion du groupe de travail relatif au stationnement réservé aux riverains du 13 avril 2026 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que lors de la réunion du groupe de travail du 13 avril 2026, il a été demandé de rectifier l'erreur matérielle survenue lors de la rédaction de la délibération du Conseil communal du 30 juin 2025, point n° 41, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Secteur 2 - rue des Pampres - Voirie communale ;

Qu'en effet, la mesure relative à la mise en sens unique limité, dans le sens et sur le tronçon compris entre la rue Ernest Solvay et la rue du Viaduc, n'a pas été retranscrite dans son intégralité ;

Considérant qu'il convient, dès lors, d'adapter le Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière de la rue des Pampres en ce sens ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 juin 2026, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

RECTIFIE rue des Pampres à 4000 LIEGE, la mesure relative à la mise en sens unique limité de cette voirie, dans le sens et sur le tronçon compris entre la rue Ernest Solvay et la rue du Viaduc.

Article 1 :

RUE DES PAMPRES                                                                                       Secteur 2                                                  9829

Le prescrit du règlement complémentaire du 30 mars 2026, point n° 23, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :

Tronçon compris entre la rue du Centre et la rue du Viaduc :

Il est interdit à tout conducteur, sauf pour les cyclistes, de circuler dans le sens et sur le tronçon compris entre la rue Ernest Solvay et la rue du Viaduc, par signaux C1 et F19 et additionnels M2 et M4.

Du côté des immeubles à numérotation paire, le stationnement des véhicules est interdit par signal routier E1.

Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains par signal routier E9a et panneau additionnel portant la mention "RIVERAINS" :

• de l'immeuble n° 29 à l'immeuble n° 19 inclus, sur une longueur de 50 mètres (12 emplacements).

À hauteur de l'immeuble n° 7, un emplacement de stationnement est réservé, sur une longueur de 6 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel portant la mention "HANDICAPE", à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue par l'article 27 bis de l'A.R. du 1er décembre 1975.

Le stationnement des véhicules est interdit le long de la ligne jaune discontinue de couleur jaune peinte sur la bordure du trottoir de part et d'autre de l'entrée carrossable de l'immeuble n° 15, sur une distance de 1,5 mètre.

Un passage pour piétons, délimité par des bandes de couleur blanche parallèles à l'axe de la chaussée, est créé à hauteur de l'immeuble n° 48.

Les conducteurs débouchant de cette artère, pourvue du signal routier B1, sont tenus de céder le passage à ceux circulant rue Ernest Solvay, pourvue d'un signal routier B15.

L'accès à cette voirie est interdit aux conducteurs de véhicules affectés au transport de choses dont la masse maximale autorisée dépasse 7,5 tonnes, excepté pour la desserte locale. La mesure est matérialisée par des signaux ZC23 et ZC23/.

Tronçon compris entre la rue Côte d'Or et la rue de l'Hippodrome :

Le stationnement des véhicules est interdit le long de la ligne jaune discontinue de couleur jaune peinte sur la bordure du trottoir :

• à hauteur des immeubles n° 68 à 70 en partie, sur une distance de 5,50 mètres, à l'opposé de l'immeuble n° 52 ;
• à hauteur de l'immeuble n° 100, sur une longueur de 9 mètres.

L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits, sur une distance de 20 mètres, par signal routier E3, à hauteur des immeubles n° 50 à 56 inclus.

Du côté des immeubles à numérotation impaire, le stationnement des véhicules est interdit par signal routier E1.

Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains par signal routier E9a et panneau additionnel portant la mention "RIVERAINS" :

• de l'immeuble n° 50 à l'immeuble n° 60 inclus, sur une longueur de 30 mètres (6 emplacements) ;
• de l'immeuble n° 70 (entre la fenêtre et la porte) à l'immeuble n° 76 inclus, sur une longueur de 20 mètres (4 emplacements).

À hauteur des immeubles n° 88 et 90, un emplacement de stationnement est réservé, sur une longueur de 6 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel portant la mention "HANDICAPE", à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue par l'article 27 bis de l'A.R. du 1er décembre 1975.

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées à l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

Article 3 :

Le présent règlement sera soumis pour approbation au Gouvernement wallon.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.