Octroi à l’association "LES MANIFESTATIONS LIÉGEOISES" une subvention spécifique en numéraire et en nature relatives à l'organisation de l'exposition "En Piste !" du 04 au 13 septembre 2026 au Musée Boverie - adoption du texte de la convention à conclure avec ladite association.
Le Conseil communal,
Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Attendu que l’association "LES MANIFESTATIONS LIÉGEOISES" a pour but d'assurer le développement et la promotion de la ville de Liège en matière culturelle, touristique, folklorique, artistique, commerciale, économique, artisanale, sportive et autres, à l'exclusion de matière à caractère ou à but politique ;
Attendu qu’elle poursuit la réalisation de ce but en menant, pour le compte de la Ville de Liège ou en collaboration avec celle-ci, notamment les activités suivantes :
- l'organisation de manifestations dans les matières susvisées ;
- l'octroi de subventions à des tiers en vue de l'organisation de telles manifestations ;
- l'octroi de primes à l'activité commerciale ;
- l'organisation de visites guidées ;
- l'accueil d'artistes plasticiens ;
- la gestion de la boutique du Grand Curtius ;
- etc. ;
Attendu que la Ville de Liège souhaite donner un coup de projecteur sur le travail précieux des galeristes liégeois et non liégeois, ainsi que des centres d’art dans le paysage culturel liégeois, via l'organisation de l'exposition "En Piste !" ;
Attendu que l’édition 2026 de la manifestation se déroulera du 04 au 13 septembre 2026 au Musée Boverie ;
Attendu que l’association "LES MANIFESTATIONS LIÉGEOISES" organise ladite manifestation avec succès depuis plusieurs années ;
Attendu que la Ville de Liège a souhaité lui apporter son soutien pour cette édition 2026 ;
Attendu que les présentes subventions spécifiques en numéraire et en nature sont dès lors bien octroyées en vue de servir l’intérêt général ;
Attendu qu’il a été décidé d’établir une convention entre la Ville de Liège et l’association "LES MANIFESTATIONS LIÉGEOISES" relative à l’organisation de l'exposition "En Piste !" du 04 au 13 septembre 2026 au Musée Boverie ;
Vu le contrat de gestion du 23 juillet 2024 entre la Ville de Liège et l'association « LES MANIFESTATIONS LIÉGEOISES » ;
Attendu que l’association a fourni le projet de budget de l'exposition précitée ;
Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l’exercice 2024 ainsi que le projet de budget global de l'exercice 2026 ont été fournis ;
Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions de fonctionnement en numéraire 2025 ainsi que les subventions spécifiques en numéraire et en nature octroyées en 2025 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;
Attendu que l’association dispose jusqu’au 30 juin 2026 pour fournir les pièces justificatives relatives aux subventions spécifiques en numéraire et en nature octroyées en 2025 pour l’organisation des manifestations, projets spécifiques, etc. suivants :
- Mise en œuvre d’actions afin de dynamiser et développer la fonction commerciale de la Ville ;
- Gestion administrative et comptable de la boutique de l’Office du Tourisme ;
- Gestion administrative et comptable de la boutique du Grand Curtius ;
- Gestion administrative et comptable des visites guidées de l’Office du Tourisme ;
- Organisation des structures d’accueil et de travail à destination d’artistes de la Communauté française et étrangers, renommés ou émergents, sur le site de Vivegnis ;
Attendu que l’association dispose jusqu’au 31 août 2026 pour fournir les pièces justificatives relatives à la subvention spécifique en numéraire octroyée en 2025 pour l’organisation du projet spécifique "2 projets de quartier : l'atelier d'initiation Rap 100% féminin et le Championnat Wallon de Breaking" ;
Attendu que l’association dispose jusqu’au 31 octobre 2026 pour fournir les pièces justificatives relatives à la subvention spécifique en numéraire octroyée en 2025 pour l’organisation de la manifestation bisannuelle "Week-end des Coteaux" (année préparatoire) ;
Attendu que l’association dispose jusqu’au 31 mars 2027 pour fournir les pièces justificatives relatives à la subvention spécifique en numéraire octroyée en 2025 pour l’organisation du prix littéraire "Prix Paris-Liège (attribution 2026)" ;
Attendu que l’association dispose jusqu’au 30 juin 2027 pour fournir les pièces justificatives relatives aux subventions spécifiques en numéraire octroyées en 2025 pour l’organisation des projet spécifique et festival suivants :
- Promotion de Liège comme destination Street Art ;
- Connexions Urbaines (année préparatoire) ;
Attendu que l’association dispose jusqu’au 30 juin 2026 pour fournir les pièces justificatives relatives aux subventions spécifiques en numéraire octroyées en 2022, 2023 et 2024 dans le cadre du plan d’actions "Politique Intégrée de la Ville", relative à l'organisation de la procédure de versement des primes allouées dans le cadre du projet spécifique "Mise en œuvre des primes CREaSHOP@Liege" ;
Attendu que l’association dispose jusqu’au 30 juin 2027 pour fournir les pièces justificatives relatives aux subventions spécifiques en numéraire octroyées en 2024 et 2025 pour l’organisation du projet spécifique "Redynamisation du centre-ville suite au chantier du Tramway de Liège" ;
Attendu que l'estimation de la subvention spécifique en nature, octroyée à l'association dans le cadre de la présente délibération s’élève à 34.327,00 EUR (trente-quatre mille trois cent vingt-sept euros) ;
Vu l’article budgétaire 772/33202/26/18 du budget 2026 d’un montant de 3.825,00 EUR (trois mille huit cent vingt-cinq euros) ;
Vu l’avis du Département juridique du 10 juin 2026 ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 16/06/2026.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/06/2026 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 juin 2026, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
ADOPTE le texte de la convention entre la Ville de Liège et l’association "LES MANIFESTATIONS LIÉGEOISES" - n° d'entreprise 0410.199.934 – sise Ilot Saint-Georges, quai de la Batte 10/5 à 4000 LIÈGE, relative à l'organisation de l'exposition "En Piste !" du 04 au 13 septembre 2026 au Musée Boverie ;
OCTROIE à l’association "LES MANIFESTATIONS LIÉGEOISES" - n° d'entreprise 0410.199.934 - sise Ilot Saint-Georges, quai de la Batte 10/5 à 4000 LIÈGE - une subvention spécifique en numéraire d’un montant de 3.825,00 EUR (trois mille huit cent vingt-cinq euros) à charge de l’article budgétaire 772/33202/26/18 du budget 2026 ainsi qu’une subvention spécifique en nature d’un montant estimatif de 34.327,00 EUR (trente-quatre mille trois cent vingt-sept euros) relatives à l'organisation de l'exposition "En Piste !" du 04 au 13 septembre 2026 au Musée Boverie.
1. Texte complet de la convention
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LIÈGE ET L’ASSOCIATION " LES MANIFESTATIONS LIÉGEOISES" RELATIVE Á L’ORGANISATION DE L’EXPOSITION "EN PISTE !" DU 4 SEPTEMBRE AU 13 SEPTEMBRE 2026 AU MUSÉE BOVERIE
Entre d'une part,
La Ville de Liège - n° d’entreprise 0207.343.933 – sise place du Marché 2 à 4000 LIÈGE, représentée par son Collège communal pour lequel agissent M. Willy DEMEYER, Bourgmestre, et M. Laurent REA FUENTE, Directeur général, en exécution d’une délibération du Conseil communal du 29 juin 2026
ci-après dénommée "La Ville" ;
Et d’autre part,
L’association "Les Manifestations Liégeoises" - n° d’entreprise 0410.199.934 - sise Ilot Saint-Georges, quai de la Batte 10/5 à 4000 Liège, dont les statuts ont été coordonnés aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 2023 et parus par extraits aux annexes du Moniteur Belge en date du 21 mars 2024, dûment représentée conformément à ses statuts,
ci-après dénommée "l’association" ;
ci-ensemble dénommées "les parties" ;
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT
La Ville souhaite donner un coup de projecteur sur le travail précieux des galeristes liégeois et non liégeois, ainsi que des centres d’art dans le paysage culturel liégeois, via l'organisation de l'exposition "En Piste !".
L’édition 2026 de la manifestation se déroulera du 4 septembre au 13 septembre 2026 au Musée Boverie.
L’association organise ladite manifestation avec succès depuis plusieurs années, la Ville souhaitant dès lors lui apporter son soutien pour cette édition 2026.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de la collaboration entre la Ville et l’association dans le cadre de l’organisation de l'exposition "En Piste !" (ci-après dénommée "l’exposition") du 4 septembre au 13 septembre 2026 au Musée Boverie, le vernissage de celle-ci se déroulant le jeudi 3 septembre 2026 à 18h.
Cette exposition met en lumière le travail des galeristes liégeois et non liégeois, ainsi que des centres d’art dans le paysage culturel liégeois.
Les salles d’exposition visées à l’article 4, §1, b., 1° de la présente convention pourront être occupées du 31 août au 3 septembre 2026 ainsi que du 14 au 15 septembre 2026, en vue d’assurer respectivement le montage et le démontage de l’exposition.
Article 2 : Durée
La présente convention prend cours à sa signature par les parties.
Elle se terminera au plus tard le 30 juin 2027 (date limite de remise des pièces justificatives) ou à la clôture du litige découlant de son interprétation, de son exécution ou de ses suites le cas échéant.
Aucune reconduction tacite ne pourra être invoquée.
Article 3 : Obligations de l'association
L'association co-organise l’exposition visée à l’article 1 de la présente convention.
A ce titre, elle passera les conventions et commandes nécessaires à sa réalisation et souscrira toutes les polices d’assurances nécessaires pour couvrir tous les risques découlant de son organisation. Il s'agira également d'assurer la gestion administrative et financière découlant des relations avec les partenaires publics et privés de l’exposition.
L’association choisira librement ses fournisseurs et prestataires de services en s'assurant que les prix acceptés offrent le meilleur rapport qualité/prix, tout en restant dans le respect de la législation sur les marchés publics. En outre, elle prendra à sa charge l'ensemble des dépenses y relatives.
L’association s'engage à fournir au Département de la Gestion financière de la Ville, les justificatifs des dépenses effectuées dans le cadre de l’exposition, accompagnée d’un rapport d’activités relatif à celle-ci, ainsi qu’une copie du bilan, du compte de résultats et du rapport de gestion de l’exercice 2025, afin d’obtenir la liquidation du solde de la subvention spécifique en numéraire visée à l’article 4, §1, a. de la présente convention. Ces documents devront être transmis pour le 30 juin 2027 au plus tard.
L’association transmettra également une copie de ses bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2026 et ce, pour le 30 juin 2027 au plus tard.
Article 4 : Obligations de la Ville
La Ville s’engage à :
a) verser à l'association une subvention spécifique en numéraire d'un montant de 3.825,00 EUR (trois mille huit cent vingt-cinq euros). Ladite subvention sera à charge de l'article budgétaire 772/33202/26/18 du budget 2026 ;
b) assurer les mises à disposition et prestations de services suivantes :
- mettre gratuitement à disposition de l’association des salles d'expositions du Musée Boverie ;
- assurer le vernissage de l’exposition au Musée Boverie (vin d’honneur uniquement, pour 1000 personnes - présence de 2 huissiers et de 12 gardiens comprise) le jeudi 3 septembre 2026 à 18h.
- mettre gratuitement à disposition de l’association des préparateurs afin d’assurer le montage et le démontage de l’exposition ;
- assurer le gardiennage, par des agents habituellement affectés à cette tâche dans le musée, pendant toute la durée de l’exposition ;
- faire imprimer, par le Centre d'Impression et de numérisation, 120 affiches A3 et 1.500 catalogues de l’exposition.
Article 5 : Autorisations
La présente convention ne dispense pas l’association de solliciter, dans les délais prescrits et au moyen des documents ad hoc, les autorisations officielles nécessaires.
Article 6 : Modalités de paiement
Les modalités de liquidation, par la Ville, de la subvention spécifique en numéraire visée à l'article 4, §1, a. de la présente convention sont les suivantes :
- une première tranche de 80% dans les deux mois de la signature de la convention par les parties, soit 3.060,00 EUR (trois mille soixante euros) ;
- le solde de 20%, soit 765,00 EUR (sept cent soixante-cinq euros), sur base des pièces justificatives relatives à l'exposition, à fournir pour le 30 juin 2027 au plus tard.
Le montant des interventions de la Ville sera versé sur le compte BE65 0682 2298 0896 (BIC : GKCC BE BB) de l'association sur avis favorable du Département de la Gestion financière de la Ville.
Article 7 : Délais d'exécution
Les dépenses effectuées par l'association dans le cadre de la présente convention sont éligibles à partir du 1er janvier 2026. La limite d'éligibilité des dépenses justifiables est fixée au 31 décembre 2026.
Les dépenses admissibles devront se rapporter à l’exposition et, le cas échéant, sous réserve de la production de justificatifs probants.
Article 8 : Contrôle et suivi
Les parties s’engagent à se concerter à intervalles réguliers pour la bonne mise en œuvre de l’exposition ainsi que sur tous les aspects de la présente convention.
Un représentant du Département de la Culture et/ou un représentant du Département de la Gestion financière de la Ville peut à tout moment, lorsqu’il le juge utile, vérifier la bonne utilisation des subventions octroyées dans le cadre de la présente convention en fonction des objectifs prévus.
Toute correspondance administrative relative à l’exécution de la présente convention, destinée à la Ville, est adressée au Département de la Culture, en Féronstrée, 92 à 4000 LIEGE.
Article 9 : Sanctions
En cas de non-respect par l’association des obligations prévues à la présente convention, le Collège communal de la Ville peut résilier la convention, sans préavis ni indemnité, après avoir entendu la Présidente de l’association.
Cette résiliation se fera sans préjudice de la récupération des subventions allouées. En effet, l’association sera tenue de restituer les subventions spécifiques en numéraire et en nature visées à l’article 4 de la présente convention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Article 10 : Engagement général des parties en matière de traitement et de protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de la présente convention, les parties s'engagent à respecter la réglementation applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que la Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Cela implique que soient prises toutes les mesures techniques et organisationnelles permettant d'assurer le respect des principes en la matière, en ce compris la sécurité et la confidentialité des données.
Les parties garantissent en outre le respect de la réglementation précitée par leurs personnel et sous- traitants éventuels.
Article 11 : Litiges
Tout litige pouvant découler de l’interprétation, de l’exécution de la présente convention ou de ses suites sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Liège.
Fait à Liège, en deux exemplaires originaux, le
Chaque partie reconnaît avoir reçu le sien.
2. Conditions d'octroi des subventions spécifiques en numéraire et en nature.
- Ces subventions devront être utilisées dans le cadre de l'exposition et de l'objet ou des buts poursuivis par l'association ;
- La subvention en numéraire sera liquidée selon les modalités suivantes :
- une première tranche de 80% dans les deux mois de la signature de la convention par les parties, soit 3.060,00 EUR (trois mille soixante euros) ;
- le solde de 20%, soit 765,00 EUR (sept cent soixante-cinq euros), sur base des pièces justificatives relatives à l'exposition ;
- L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation des subventions pour le 30 juin 2027 au plus tard ;
- L’association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l’exercice 2026, conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30 juin 2027 au plus tard ;
- L’association sera tenue de restituer les présentes subventions dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire des présentes subventions spécifiques en numéraire et en nature.
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.