Le Conseil communal,
Vu les règlements européens n° 2021/1952 (secteurs classiques), n° 2021/1953 (secteurs spéciaux), de la Commission du 10 novembre 2021 modifiant la Directive 2014/24/UE (secteurs classiques) et la Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux) du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils pour les marchés de fournitures, de services et de travaux et pour les concours ;
Vu la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures ;
Vu la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et plus particulièrement l’article 36 et ses modifications ultérieures ;
Vu l’Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et de ses modifications ultérieures ;
Vu l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Vu l'article L1222-3, §2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Considérant qu'il convient de procéder à l'acquisition d'un camion grappin destiné au Service de la Propreté publique ;
Considérant que la dépense à en résulter, estimée au montant de 305.785,12 EUR (trois cent cinq mille sept cent quatre-vingt-cinq euros douze cents) hors T.V.A., soit un montant de 370.000,00 EUR (trois cent septante mille euros), T.V.A. au taux de 21 % comprise, pourra être prise en charge par l'article 875/743-98/2026/01/20268536 du budget extraordinaire 2026 ;
Vu le cahier spécial des charges dressé par les services techniques de la Gestion de l’Espace public en vue de régir ce marché ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 12/06/2026.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 12/06/2026 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 juin 2026, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
PASSE un marché de fournitures par procédure ouverte avec publicité européenne pour l'acquisition d'un camion grappin destiné au Service de la Propreté publique ;
ADOPTE le cahier spécial des charges dressé en vue de l’exécution de ce marché ainsi que l'avis de marché et le DUME.
Annexes à la présente décision : le cahier spécial des charges et le projet d'avis de marché faisant parties intégrantes de la présente délibération.
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.