Passation d'un marché de travaux, par procédure négociée directe avec publication préalable, pour l'entretien du revêtement et des plateaux ralentisseurs rues des Fagnes, de Pilzen, de Beyne, de Fléron, François Lefèbvre et des Rivageois à 4000 et 4020 LIÈGE - approbation de l'avis de marché - adoption du cahier spécial des charges et ses annexes.

Le Conseil communal,

Vu la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et plus particulièrement son article 41 ;

Vu l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;

Vu l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;

Vu l’article L1222-3, §1, 1er alinéa du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant qu'il convient de procéder à l'entretien du revêtement et des plateaux ralentisseurs des rues des Fagnes, de Pilzen, de Beyne, de Fléron, François Lefèbvre et des Rivageois à 4000 et 4020 LIÈGE ; 

Que le Bureau d'études de la Direction de la Gestion de l'Espace public a établi les documents techniques destinés à régir le présent marché ; 

Que la présente entreprise est divisée en quatre lots et le devis estimatif du projet établi aux montants suivants : 

Considérant que la dépense totale relative aux quatre lots est estimée au montant de 535.401,64 EUR (cinq cent trente-cinq mille quatre cent un euros soixante-quatre cents) hors T.V.A., soit 647.835,98 EUR (six cent quarante-sept mille huit cent trente-cinq euros nonante-huit cents) T.V.A. au taux de 21 % comprise ;

Que cette dépense peut être prise en charge par l'article 421/731-60/2026/01/20268507 du budget extraordinaire 2026 ;

Que la recette sera prise en charge par l'article 021/665-51/2026/01/20268507 du budget extraordinaire 2026 ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 18/06/2026.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 18/06/2026 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 juin 2026, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PASSE un marché de travaux, par procédure négociée directe avec publication préalable, pour l'entretien du revêtement et des plateaux ralentisseurs rues des Fagnes, de Pilzen, de Beyne, de Fléron, François Lefèbvre et des Rivageois à 4000 et 4020 LIÈGE ;

APPROUVE l'avis de marché qui sera publié ;

ADOPTE le cahier spécial des charges et ses annexes destinés à régir l'entreprise.

Annexes à la présente décision : Le projet d'avis de marché, le cahier spécial des charges et toutes ses annexes, faisant parties intégrantes de la présente délibération.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.