Adoption du rapport de rémunération de l'exercice comptable 2025 et ses annexes.
Le Conseil communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de décentralisation, et plus particulièrement son article L6421-1 §1 stipulant que "Le conseil communal [...] établit un rapport de rémunération écrit reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations ainsi que des avantages en nature perçus dans le courant de l’exercice comptable précédent par les mandataires et les personnes non élues" ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2018 pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté du gouvernement wallon du 31 mai 2018 en exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411, L6421-1 et L6451-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation arrêtant le modèle de rapports annuels de rémunération qui doit être transmis au Gouvernement wallon ;
Attendu l'obligation d'annexer au rapport de rémunération un relevé nominatif des membres de chaque organe de gestion et le taux de présence de chacun d'eux, par organe, sur la période de reporting.
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 juin 2026, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
ADOPTE le rapport de rémunération de l'exercice comptable 2025 et ses annexes.
Annexe à la délibération : le rapport de rémunération faisant partie intégrante de la présente décision et ses annexes.
La présente décision sera transmise au Gouvernement wallon via le Guichet des Pouvoirs locaux.
Le Gouvernement wallon communique une synthèse des rapports reçus au Parlement wallon et publie tout ou partie des informations reçues.
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.