Le Conseil communal,
Vu l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu les articles L1231-4 à L1231-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux régies communales autonomes ;
Vu les statuts de la Régie Communale Autonome « Liège-Développement » approuvés par le Conseil communal du 24 octobre 2005 (point n°24), tels que modifiés ;
Vu, plus particulièrement, l’article L1231-9, par.1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant notamment que le rapport d’activité de la Régie Communale Autonome doit être communiqué au Conseil communal ;
Vu la délibération du Conseil communal du 23 décembre 2024 (point n°33) désignant la SRL "LIBRA - AUDIT & ASSURANCE" - n° d’entreprise 0884.477.573 - sise rue des Anglais, 6A à 4430 Ans à la fonction de commissaire- réviseur pour le contrôle de la situation financière et des comptes annuels des exercices 2024, 2025, et 2026 de la Régie Communale Autonome « LIÈGE-DÉVELOPPEMENT » - n° d'entreprise 0880.780.982 - sise Hôtel de Ville de Liège, place du Marché, 2 à 4000 Liège ; la rémunération annuelle de cette fonction étant fixée à 1.320,00 EUR (mille trois cent vingt euros) HTVA ;
Vu la délibération du Conseil communal du 30 avril 2025 (point n°4) :
- Désignant les administrateurs et les observateurs au Conseil d’administration de la Régie communale autonome Liège Développement ;
- Désignant les deux membres du collège des commissaires issus du Conseil communal ;
Vu le rapport d’activité 2025 de la Régie Communale Autonome « Liège-Développement » et comportant en annexe le bilan, le compte de résultats et ses annexes ainsi que le rapport du Collège des commissaires ;
Vu le rapport du Collège des commissaires du 20 mai 2026 au Conseil d’administration de la Régie Communale Autonome « Liège-Développement » sur les comptes annuels pour l’exercice social clos le 31 décembre 2025 ;
Attendu que le rapport d’activité 2025 de la Régie communale Autonome « Liège-Développement » ainsi que ses annexes ont été approuvés par le Conseil d’administration du 04 juin 2026 ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 10/06/2026.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 10/06/2026 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 juin 2026, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
ADOPTE le rapport d’activité 2025 de la Régie communale Autonome « Liège-Développement » - n° d’entreprise 0880.780.982 – sise Hôtel de Ville de Liège, place du Marché, 2 à 4000 LIEGE, comprenant en annexes le bilan, le compte de résultats et ses annexes ainsi que le rapport du Collège des commissaires.
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.