Suppression d'emplacements de stationnement réservés aux riverains, rue du Puits à 4000 LIÈGE.

Le Conseil communal,

Vu les articles L1122-30 et L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu la Délibération du Conseil communal du 30 juin 2025, point n° 36, relative au Règlement de police complémentaire relatif à la circulation routière - Secteur 2 - rue du Puits - Voirie communale ;

Vu le PV n° 38 de la réunion du groupe de travail relatif au stationnement réservé aux riverains du 18 mai 2026 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que, lors de la réunion du groupe de travail du 18 mai 2026 précitée, une des zones de stationnement réservées aux riverains de la rue du Puits a été étudiée ;

Considérant qu'il a été décidé de supprimer les emplacements de stationnement réservés aux riverains de la rue du Puits à 4000 LIÈGE, à l'opposé de l'immeuble n° 11, le long du mur aveugle entre les 2 allées de garage, suite à la construction d'un car-port impactant cette poche ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 juin 2026, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

SUPPRIME, rue du Puits à 4000 LIÈGE, les emplacements de stationnement réservés aux riverains situés à l'opposé de l'immeuble n° 11, le long du mur aveugle entre les 2 allées de garage.

Article 1 :

RUE DU PUITS                                                                                     Secteur 2                                                                 3061

Le prescrit du règlement complémentaire du 30 juin 2025, point n° 36, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :
Les conducteurs circulant dans cette artère en direction du rond-point du carrefour du lieu-dit "Plateau de Cointe" sont tenus, par signaux routiers B1, de céder le passage aux conducteurs circulant dans ce rond-point.

Un emplacement de stationnement est réservé, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole handicapé, à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l'A.R.du 1er décembre 1975 :

• à hauteur de l'immeuble n° 42, sur une distance de 5 mètres.

Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains par signal routier E9a et panneaux additionnels portant la mention "RIVERAINS" :

• de l'immeuble n° 20 (entre la porte et la fenêtre) au n° 24 (3 emplacements) ;
• de la façade latérale de l'immeuble n° 1 de la rue des Alouettes au n° 50 (4 emplacements) ;
• de l'immeuble n° 56 au n° 62 (4 emplacements).

Dans le tronçon compris entre l'immeuble n° 1 et le rond-point du Batty, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h., par signaux routiers F4a et A23 associés.

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 : 

Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière. 

Article 3 : 

La présente décision entre en vigueur le cinquième jour qui suit le jour de sa publication.

Article 4 : 

Conformément à l'article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le présent règlement sera rendu accessible librement sur le site Internet https://www.deliberations.be, dans son intégralité, de manière permanente et gratuite, pendant toute la durée de sa validité.

Il sera également porté à la connaissance du public par voie d'affichage aux valves de l'Hôtel de Ville, place du Marché 2, à 4000 LIÈGE. 

Le public pourra aussi en consulter le texte sur simple demande auprès du Secrétariat communal de l’Hôtel de Ville.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.