Abrogation et adoption du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la rue Trappé à 4000 LIÈGE.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu la Délibération du Conseil communal du 24 octobre 2005, point n° 12.11, relative au Règlement de police complémentaire relatif à la circulation routière - Commissariat d'Avroy - rue Trappé - Voirie communale ;

Vu le règlement complémentaire de la circulation routière relatif au stationnement payant sur les voiries communales du 19 décembre 2023 et notamment sa modification du 1er septembre 2025 ;

Vu le règlement complémentaire de la circulation routière relatif au stationnement payant sur les voiries régionales du 19 décembre 2023 et notamment sa modification du 1er septembre 2025 ;

Vu les rapports du Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège du 17 décembre 2025, réf. : 562500033 et du 12 février 2026, réf. : 562500663, respectivement réceptionnés en date du 24 février 2026 et du 27 février 2026, ainsi que son mail complémentaire du 5 mai 2026 ;

Vu le rapport d'inspection du Service Public de Wallonie du 16 février 2026, réf. : 2026-127699 ;

Vu l'avis technique du Service Public de Wallonie du 24 février 2026, réf. : 2026-129682 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que dans son rapport du 17 décembre 2025 susvisé, la Direction Opérationnelle des Services à la Population - Service Circulation de la Police locale de Liège relaye la demande du gérant de l’établissement "Carrefour Market" sis rue Saint-Gilles, 90D à 4000 LIÈGE, quant à la problématique rencontrée par les camions de livraison se rendant au quai de déchargement et dont l'accès est situé rue Trappé à 4000 LIÈGE, après l'immeuble n° 12 ;

Considérant que les livraisons se font jour et nuit via l'accès précité, que les camions sont d'une longueur de maximum 16 mètres et qu'ils accèdent à ce quai en marche arrière vu l’impossibilité de manœuvrer à l'endroit précité ;

Considérant que, malgré une signalisation claire, des véhicules stationnent jour et nuit à l'opposé de l'accès de la rue Trappé à 4000 LIÈGE, empêchant les manœuvres et générant des appels très fréquents auprès des services de Police ;

Considérant également que le non-respect de l'interdiction de stationnement située du côté pair, dans son tronçon compris entre la place des Béguinages et la rue Rutxhiel, entraîne des difficultés de passage de véhicules aux gabarits importants (y compris pour la collecte des déchets) et d'accrochages de véhicules en stationnement en régulier du côté impair ;

Considérant que les services des pompiers ont relayés de grandes difficultés d'accès à la place Saint-Christophe à 4000 LIÈGE lors d'une intervention et ce, dû à ce stationnement gênant ;

Considérant que dans son rapport du 12 février 2026 susvisé, le Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège relaye la demande d'un riverain de la rue Trappé à 4000 LIÈGE, quant à la problématique de passage difficile pour les véhicules de gabarits importants ;

Considérant que dans ses rapports susvisés, le Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège préconise l'abrogation du règlement complémentaire de la rue Trappé à 4000 LIÈGE et qu'il convient d'en adopter un nouveau ;

Considérant que dans son rapport et son avis technique susvisés, le Service Public de Wallonie émet un avis favorable quant aux mesures proposées ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 juin 2026, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ABROGE le règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la rue Trappé à 4000 LIÈGE, du 24 octobre 2005.

ADOPTE le nouveau règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la rue Trappé à 4000 LIÈGE.

Article 1 :

RUE TRAPPÉ                                                                             Secteur 2                                                           2070

Le prescrit du règlement complémentaire du 24 octobre 2005, point n° 12.11, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h, par signaux routiers F4a et A23 associés.

Le long des immeubles à numérotation impaire, dans une zone délimitée au sol par une ligne blanche continue parallèle à l'axe de la chaussée, le stationnement des véhicules est réglementé par signaux routiers E9a et panneaux additionnels portant la mention "PAYANT".

Dans son tronçon et dans le sens compris entre les immeubles n° 11a et 12 et la place des Béguinages, le sens de circulation est interdit à tout véhicule, sauf pour les cyclistes. La mesure est matérialisée par des signaux C1 et F19, complétés par les additionnels M2 et M4.

Des zones d'évitement sont tracées :

• à hauteur de l'immeuble n° 2, sur une longueur de 6 mètres et une largeur de 1 mètre. La mesure est matérialisée par des marques parallèles obliques de couleur blanche ;
• de l'immeuble n° 11b (après le garage) et jusqu'en ce compris dans le tournant de la rue Rutxhiel, sur une longueur de 10 mètres et une largeur de 1 mètre.

À hauteur des immeubles n° 11a (partim) et n° 11b, sur une longueur de 5 mètres, l'arrêt et le stationnement sont interdits à tout véhicule par signal routier E3 et additionnel de type Xa.

À hauteur des immeubles n° 9 et 11a (partim), le stationnement des véhicules est interdit sur une longueur de 14 mètres, par signal routier E1, additionnel de type Xc et panneau additionnel portant le logo "Livraison".

Un passage pour piétons, délimité par des bandes de couleur blanche parallèles à l'axe de la chaussée, est créé au niveau de la rue Saint-Gilles.

Dans le tronçon compris entre la place des Béguinages et la rue Rutxhiel, l'arrêt et le stationnement sont interdits à tout véhicule. La mesure est matérialisée par signal routier E3.

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées à l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

Article 3 :

Le présent règlement sera soumis pour approbation au Gouvernement wallon.

Article 4 :

La présente décision entre en vigueur le cinquième jour qui suit le jour de sa publication.

Article 5 : 

Conformément à l'article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le présent règlement sera rendu accessible librement sur le site Internet https://www.deliberations.be, dans son intégralité, de manière permanente et gratuite, pendant toute la durée de sa validité.

Il sera également porté à la connaissance du public par voie d'affichage aux valves de l'Hôtel de Ville, place du Marché 2, à 4000 LIÈGE. 

Le public pourra aussi en consulter le texte sur simple demande auprès du Secrétariat communal de l’Hôtel de Ville.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.