Décision de recourir au lot 1 de l'accord-cadre conclu par VITO en vue de procéder au remplacement/renouvellement des serveurs de la Zone de police et de mettre en concurrence les opérateurs économiques de ce lot - adoption du cahier spécial des charges.

Le Conseil communal,

Vu l’article 33 § 2 de la Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux ;

Vu la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et plus spécifiquement l'article 2, 7° et 8° ;

Vu la délibération du Conseil communal du 29 mars 2021 [extrait pertinent] adhérant à la centrale d'achat de la SA de droit public "VITO" (n° d'entreprise : 0244.195.916) à 2400 MOL, Boeretang, 200 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 24 février 2025 :

• adhérant à un accord-cadre de la centrale d'achat de l'Institut flamand de recherche technologique "VITO" (Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek) (n° d'entreprise : 0244.195.916) à 2400 MOL, Boeretang, 200 relatif à l'achat, la location ou le leasing de matériels et de logiciels (et de services associés) dans le domaine de l’infrastructure informatique au profit de la Zone de police 
• approuvant le texte de la convention d'adhésion à cet accord-cadre au profit de la Zone de police ;

Considérant que les serveurs actuels sont anciens et ne bénéficient plus de contrat de maintenance ; qu'il convient dès lors de procéder au remplacement/renouvellement des serveurs de la Zone de police; 

Considérant qu'il y a lieu de recourir au lot 1 de l'accord-cadre conclu par VITO (Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek) intitulé "Serveur & stockage" pour une durée de 5 ans ; qu'une mini-compétition sera lancée sur la plateforme, sur la base des critères techniques établis par le cahier des charges, entre les adjudicataires suivants :

Attendu qu'il y a lieu dès lors lieu d'adopter le Cahier des charges préalablement établi par VITO ;

Considérant que la dépense peut être estimée et détaillée comme suit :

• Acquisition : 483.741,01 EUR HTVA soit 585.000,00 EUR TVAC et sera supportée par l'article 330/742-53/2026-01 (Numéro de projet : 20260024) du budget extraordinaire 2026 de la Zone de police
• Maintenance/5 ans : 27.714,20 EUR HTVA soit 36.887,60 EUR TVA et révision de 10% comprises et sera supportée par l'article 330/12313--/01 du budget ordinaire de la Zone de police ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 16/06/2026.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 16/06/2026 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 juin 2026, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

DÉCIDE de recourir au lot 1 de l'accord-cadre conclu par VITO (Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek) pour une durée de 5 ans en vue de procéder au remplacement/renouvellement des serveurs de la Zone de police et de mettre ainsi en concurrence les opérateurs économiques de ce lot ;

ADOPTE le cahier spécial des charges destiné à régir le marché établi par VITO.

Annexe : Clauses techniques du service "ICT" de la Zone de police dans le cadre la mini-compétition organisée par la centrale d'achat VITO; Cahier des charges établi par VITO

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.