Approbation du compte 2020 du Conseil d’administration de la « Communauté israélite » - sise rue Léon Frédéricq, 19 à 4020 Liège – tel que rectifié.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le compte du Conseil d’administration de la « Communauté israélite » afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du 29 janvier 2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 8 février 2021;

Considérant l’absence de décision de l’organe représentatif dans le délai légal de 20 jours sur le compte susvisé, ledit compte est approuvé par expiration du délai ;

Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 107.428,11EUR (cent sept mille quatre cent vingt-huit euros onze cents) ;

Considérant qu’il s’indique d’apporter les rectifications suivantes ;

Recettes :

• Article 9 (Produits de location des places) : 2.025,00 EUR (deux mille vingt-cinq euros) au lieu de 2.035,00 EUR (deux mille trente-cinq euros) – erreur arithmétique;
• Article 10 (Produits de tronc et quêtes) : 2.660,07 EUR (deux mille six cents soixante euros sept cents) au lieu de 2.656,00 EUR (deux mille six cents cinquante-six euros) – erreur arithmétique ;

Article 22 Excédent présumé de l’exercice courant : 183.208,90 EUR (cent quatre-vingt-trois mille deux cent huit euros nonante cents) au lieu de 211.363,06 EUR (deux cent onze mille trois cent soixante-trois euros six cents) - montant erroné  ;

Dépenses

               Article 46 (Frais de correspondance, ports de lettres, téléphone, télégramme) : 1.117,00 EUR (mille cent dix-sept euros) au lieu de 1.019,00 EUR (mille dix-neuf euros) erreur arithmétique ;

 Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni 87.705,64 EUR (quatre-vingt-sept mille sept cent cinq euros soixante-quatre cents) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/03/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/03/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 mars 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le compte 2020 du Conseil d’administration de la « Communauté israélite » - n° d’entreprise : 0211.223.141 – sise rue Léon Frédéricq, 19 à 4020 LIEGE – tel que rectifié.

Résultats dudit compte 2020 tel que rectifié :

Recettes :      214.151,73 EUR (deux cent quatorze mille cent cinquante et un euros septante-trois cents)

Dépenses :    126.446,09 EUR (cent vingt-six mille quatre cent quarante-six euros neuf cents)

Boni :           87.705,64 EUR (quatre-vingt-sept mille sept cent cinq euros soixante-quatre cents) ;

La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.