Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Nicolas (Saint-Nicolas) » afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du 28 janvier 2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 23 février 2021 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 24 février 2021 et reçue en nos services le 24 février 2021, approuvant ledit compte sans remarque ;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 5.144,68 EUR (cinq mille cent quarante-quatre euros soixante-huit cents) en ce comprise une subvention communale ordinaire de 25.295,94 EUR (vingt-cinq mille deux cent nonante-cinq euros nonante-quatre cents) dont 1.946,34 EUR (mille neuf cent quarante-six euros trente-quatre cents) à charge de la Ville de Liège;
Considérant qu’il y a lieu d'apporter la remarque suivante:
Article D 17 (traîtement du sacristain): manque la pièce justificative (déclaration de créance);
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/03/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/03/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 mars 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
EMET un avis favorable sur le compte 2020 de la Fabrique d’église « Saint-Nicolas (Saint-Nicolas) » - n° d’entreprise : 0211.153.558 – sise rue F. Ferrer 10 à 4420 SAINT-NICOLAS – tel que soumis.
Résultats dudit compte 2020 tel que soumis :
Recettes : 37.901,85 EUR (trente-sept mille neuf cent un euros quatre-vingt cinq cents)
Dépenses : 32.757,17 EUR (trente-deux mille sept cent cinquante-sept euros dix-sept cents)
Boni : 5.144,68 EUR (cinq mille cent quarante-quatre euros soixante-huit cents)
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.