Emission d'un avis sur le compte 2020 de la Fabrique d’église de la « Sainte-Famille » - sise chaussée de Gaulle 22 à 4420 Saint-Nicolas.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé ;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le compte de la Fabrique d’église de la  « Sainte-Famille » afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de Fabrique en séance du 25 février 2021 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 2 mars 2021 ;

Vu la décision de l’organe représentatif agrée sur le compte susvisé en date du 12 mars 2021 et reçue en nos services le 16 mars 2021, approuvant ledit compte moyennant corrections ;

Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de Fabrique, se clôture par un boni de 95,30 EUR (nonante-cinq euros trente cents) en ce comprise une subvention communale ordinaire de 6.577,95 EUR (six mille cinq cent septante-sept euros nonante-cinq cents) dont 1.012,00 EUR (mille douze euros) octroyée par la ville de Liège ;

Considérant qu’il y a lieu d'apporter les rectifications suivantes, en accord avec le Chef diocésain;

- Recettes:

- Article 18 (autre recette ordinaire: remboursement Luminus): 192,70 EUR (cent nonante-deux euros septante cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - ajustement interne;

- Article 29 (remboursement Luminus): 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 192,70 EUR (cent nonante-deux euros septante cents) - mauvais article;

- Dépenses:

- Article 11c (Chèques ALE pour nettoyage de l'église): 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 290,00 EUR (deux cent nonante euros) - mauvais article;

- Article 20 (Chèques ALE): 290,00 EUR (deux cent nonante euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - ajustement interne;

Considérant qu'il y a lieu d'apporter la remarque suivante: les pièces justificatives (factures-déclarations de créance) sont manquantes pour les articles suivants: R18, D1, D5, D6c, D40, D41, D46;

Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 95,30 EUR (nonante-cinq euros trente cents);

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/03/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/03/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 mars 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ÉMET un avis favorable sur le compte 2020 – de la Fabrique d’église de la  « Sainte-Famille » - n° d’entreprise : 0211.166.822 – sise chaussée de Gaulle 22 à 4420 SAINT-NICOLAS – tel que rectifié.

Résultats dudit compte 2020 tel que rectifié :

Recettes :      9.849,69 EUR (neuf mille huit cent quarante-neuf euros soixante-neuf cents)

Dépenses :    9.754,39 EUR (neuf mille sept cent cinquante-quatre euros trente-neuf cents)

Boni :             95,30 EUR (nonante-cinq euros trente cents)

La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.