Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Vincent et Sainte-Barbe » afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du 8 février 2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 2 mars 2021 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 25 février 2021 et reçue en nos services le 25 février 2021, approuvant ledit compte moyennant remarques ;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 14.650,24 EUR (quatorze mille six cent-cinquante euros vingt-quatre cents) sans intervention communale;
Considérant qu’aucune rectification n’a dû être apportée au compte susvisé ;
Remarque : Le dossier ne présente pas toutes les pièces justificatives nécessaires au contrôle du compte ;
Il y a lieu de fournir les extraits de comptes en liasse pour une vérification complète de votre compte. Un historique des encodages n’est pas suffisant ;
Pour rappel : le document comptable doit être envoyé simultanément à l’évêché et au service des cultes ;
Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 14.650,24 EUR (quatorze mille six cent-cinquante euros vingt-quatre cents) ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/03/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/03/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 mars 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
EMET Un avis favorable sur le compte 2020 de la Fabrique d’église « Saint-Vincent et Sainte-Barbe » - n° d’entreprise : 0211.204.434 – sise rue des Français, 241 à 4430 ANS – tel que soumis.
Résultats dudit compte 2020 tel que soumis :
Recettes : 16.586,68 EUR (seize mille cinq cent quatre-vingt-six euros soixante-huit cents)
Dépenses : 1.936,44 EUR (mille neuf cent trente-six euros quarante-quatre cents)
Boni : 14.650, 24 EUR (quatorze mille six cent-cinquante euros vingt-quatre cents)
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.