Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Martin (Ans) » afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du 19 février 2021 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 24 février 2021 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 26 février 2021 et reçu en nos services le 26 février 2021, approuvant ledit compte moyennant corrections et remarques ;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique se clôture par un mali de 4,80 EUR (quatre euros quatre-vingt cents) ;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes :
Recettes :
Article 19 (Reliquat du compte 2019): 47.640,32 EUR (quarante-sept mille six cents quarante euros trente-deux cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) ; boni du compte 2019 – délibération communale du 25 mai 2020 de la commune d’Ans;
Dépenses :
Article 61 (dépenses extraordinaire) ; pour un remboursement d’un subside versé erronément par la Ville de liège en 2019 d’un montant de 11.864,36 (onze mille huit cent soixante-quatre euros trente-six cents) ; montant destiné à la fabrique d’église Saint-Martin liège et reversé le 25 juillet 2020 pour le bon ordre ;
Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 47.635,52 EUR (quarante-sept mille six cent trente-cinq euros cinquante-deux cents) ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/03/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/03/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 mars 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
EMET Un avis favorable sur le compte 2020 de la Fabrique d’église «Saint-Martin (Ans) » - n° d’entreprise : 0211.204.632 – sise rue Clémenceau, 4 à 4030 ANS – tel que rectifié.
Résultats dudit compte 2020 tel que rectifié :
Recettes : 77.785,08 EUR (septante-sept mille sept cent quatre-vingt-cinq euros huit cents)
Dépenses : 30.149,56 EUR (trente mille cent quarante-neuf euros cinquante-six cents)
Boni : 47.635,52 EUR (quarante-sept mille six cent trente-cinq euros cinquante-deux cents) ;
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.