Acquisition d’un immeuble sis avenue de Jupille, 16 à 4020 Liège.

Le Conseil communal,

Vu la circulaire de la Région wallonne du 23 février 2016 relative aux opérations immobilières des pouvoirs locaux ;

Attendu les nouveaux modes de consommation et l'intérêt croissant des citoyen-ne-s pour une alimentation saine et durable ;

Considérant l’action prioritaire du Plan Stratégique Transversal Liège 2025 « Créer un pôle économique dédié à l'agro-alimentaire de qualité dans le quartier de Droixhe » ;

Considérant que l'objectif est de développer à Droixhe un site mixte de production et accueillir des métiers complémentaires répondant de manière avant-gardiste aux attentes des besoins du marché ;

Considérant que la Ville de Liège (Régie foncière) souhaite à cette fin acquérir un immeuble sis avenue de Jupille, 16 à 4020 Liège, cadastré 9e division, Section B, n° 341 Z15 d'une superficie cadastrale de 3.432 m² ;

Attendu que la parcelle de terrain sur laquelle l’immeuble est érigé fait partie d'un plus grand ensemble qui a été cédé en bail emphytéotique par la Ville de Liège à la Société coopérative « LE MARCHE DE LIEGE », par acte du 3 avril 1963, pour une durée de 99 ans, se terminant le 31 mai 2062, et un canon annuel de 1 BEF (un franc) ;

Attendu que par acte du 27 février 2008 la Société coopérative « LE MARCHE DE LIEGE » a accordé une sous-emphytéose jusqu’au 31 mai 2062 à la « S.P.R.L. HORIZON VEGETAL », pour un canon annuel de 4,15 €/m² (quatre euros quinze centimes/m²) ;

Vu le rapport d'expertise dressé le 28 juin 2021, par la société "SGS Gexham", Bureau d'expertise immobilière, Allée des Barbeaux, 5 à 4920 Aywaille ; que celui-ci conclut (page 21) "ce qui amène dès lors la valeur de rachat éventuelle pour la Ville de Liège toutes indemnités comprises du bien appartenant à HORIZON VEGETAL à 1.586.000 €" ;

Vu l'offre de cession du 28 septembre 2021 au montant de 1.500.000,00 EUR (un million cinq cent mille euros) du propriétaire, la « S.P.R.L. HORIZON VEGETAL » (numéro d’entreprise : 0891.168.494), dont le siège est établi à 4671 Blegny, rue de Saivelette, 146 ; qu'en son point II.6, elle mentionne "que le prix de la cession comprend toutes espèces d'indemnités généralement quelconques" ;

Considérant dès lors que le montant payé par la Ville de Liège pour acquérir ce bien est en dessous de la valeur fixée dans le rapport de l'expert ;

Vu l’accord marqué sur cette opération par le Collège des régisseurs en sa séance du 7 octobre 2021 ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 22/10/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 22/10/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 22 octobre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ACQUIERT un immeuble, ainsi que le droit d’emphytéose portant sur le tréfonds, sis avenue de Jupille, 16 à 4020 Liège, cadastrés 9e division, Section B, n° 341 Z15 d'une superficie cadastrale de 3.432 m², à la « S.P.R.L. HORIZON VEGETAL » (numéro d’entreprise : 0891.168.494), dont le siège est établi à 4671 Blegny, rue de Saivelette, 146 ;

FIXE le montant de la transaction à 1.500.000,00 EUR (un million cinq cent mille euros).

La somme globale de 1.500.000,00 EUR (un million cinq cent mille euros) sera à charge de l'article 221 du budget de la Régie foncière. 

Cette acquisition aura lieu pour cause d'utilité publique dans le cadre de la création d'un pôle économique dédié à l'agro-alimentaire de qualité dans le quartier de Droixhe.

Les biens acquis seront affectés au patrimoine privé de la Ville de Liège.

L’acte authentique sera reçu par l’étude de Maîtres GOVERS & GILLET, notaires associés à Chênée, aux frais de la Ville de Liège.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.