Le Conseil communal,
Considérant la demande conjointe de permis pour l’aménagement du carrefour et de la place des Marronniers ainsi que la modification de voiries communales impliquant la modification de plans d’alignement, introduite par le Collège communal de la Ville de Liège, Département des Travaux – Gestion de l'Espace public, dont les bureaux se trouvent place du Marché 2 à 4000 LIEGE et relative à des terrains sis rue de la Bure aux Femmes, rue Emile Vandervelde, rue Félix Vandersnoeck, rue Saint-Nicolas, chaussée de Gaulle et place des Marronniers à 4000 Liège et cadastrés Liège (28) section B n° 451 P2, 394 G et partie du domaine public ;
Considérant que la modification de ces voiries implique la modification des plans d’alignement de la rue Félix Vandersnoeck respectivement adoptés par arrêté ministériel du 19 février 1987 et par délibération de notre Assemblée le 25 novembre 2019 ;
Vu l’article R.IV. 40-1 §1er, 7° du CoDT et les articles 7 et suivants du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale ;
Considérant qu’en vertu de ces dispositions, notre Assemblée doit se prononcer simultanément mais par des décisions distinctes sur la demande de modification des voiries et sur le nouvel alignement ;
Attendu que, conformément au prescrit dudit décret, cette modification de voiries communales impliquant la modification d’alignements et la demande de permis V/90739 G ont été soumises à enquête publique du 2 août au 15 septembre 2021 et que les réclamations et observations orales ont pu être formulées lors de la séance de clôture de l’enquête le 15 septembre 2021 ; qu’aucune réclamation n’a été introduite dans les délais ;
Attendu qu’en vertu de l’article 21 dudit décret, le projet de plan d’alignement modificatf et les résultats de l’enquête publique ont été envoyés pour avis au Collège provincial ;
Considérant que le Collège provincial, en sa séance du 18 novembre 2021, a remis un avis favorable sur le projet de plan d’alignement modificatif ;
Considérant que le nouvel alignement est cohérent et permet une déviation plus franche de la rue Félix Vandersnoeck et l’agrandissement de la place des Marronniers ; que ce nouvel alignement est rendu nécessaire par la réalisation d’un plan global d’aménagement du carrefour et de la place ;
Considérant que par sa décision précédente lors de la présente séance, notre Assemblée a marqué son accord sur la modification de voiries communales dans le cadre de la demande de permis V/90739 G ayant trait à des terrains situés rue de la Bure aux Femmes, rue Emile Vandervelde, rue Félix Vandersnoeck, rue Saint-Nicolas, chaussée de Gaulle et place des Marronniers à 4000 Liège et cadastrés Liège (28) section B n° 451 P2, 394 G et partie du domaine public ;
Considérant dès lors que rien ne s’oppose à la modification demandée des plans d’alignement ;
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
PREND CONNAISSANCE de l’avis du Collège provincial émis en date du 18 novembre 2021 et des résultats de l’enquête publique organisée dans le cadre de la demande de permis d'urbanisme V/90739 G pour l'aménagement du carrefour et de la place des Marronniers et la modification de voiries communales impliquant la modification de plans d’alignement ;
MARQUE son accord sur la modification des alignements de la rue Félix Vandersnoeck à 4000 LIEGE telle que reprise au plan dressé par GREISCH ingénierie – CANEVAS (Jean-Yves DEL FORNO) et intitulé « Aménagement du carrefour et de la place des Marronniers OV-01 Modification d’alignement ».
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.