Création d'emplacements riverains, rue Goswin, à 4000 LIÈGE.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu la délibération du Conseil communal du 4 septembre 2017, point n° 27, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Commissariat de Saint-Léonard - rue Goswin - Voirie communale ;

Vu le rapport du Service de la Signalisation de la Police locale de Liège du 29 octobre 2021, réf. : 56200364 - 21s1372 / BPA 21 123 - 21N5148 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, le sens unique, etc..., sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service de la Signalisation relaye la demande des riverains du quartier Saint-Léonard, par laquelle ils sollicitent l'ajout d'emplacements de stationnement réservés aux riverains, et notamment rue Goswin à 4000 LIÈGE ;

Considérant qu'afin de répondre favorablement à cette demande, le Service de la Signalisation préconise la création d'une zone de stationnement réservée aux riverains, rue Goswin, à 4000 LIÈGE, à savoir :

• à hauteur des immeubles n° 3 et 1, sur 10 mètres (2 emplacements) ;
• à hauteur des immeubles n° 12 à 8, sur 20 mètres (4 emplacements) ;
• à hauteur de l'immeubles n° 13, sur 15 mètres (3 emplacements) ;
• à hauteur des immeubles n° 22 (en partie) et 24, sur 10 mètres (2 emplacements) ;
• à hauteur des immeubles n° 39 et 37, sur 10 mètres (2 emplacements) ;
   

Considérant également que la rue Goswin à 4000 LIÈGE est à sens unique de circulation, ce stationnement peut être autorisé deux roues trottoirs, avec l'accord du Service de la Gestion de l'Espace Public, pour autant qu'un tonnage de maximum 3,5 T soit respecté ainsi qu'un espace libre de 1,50m sur les trottoirs ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

CREE, rue Goswin, à 4000 LIÈGE, des emplacements de stationnement réservés aux riverains par signal routier E9f et panneaux additionnels portant les mentions « Riverains » et « MAX 3.5 T » :

• à hauteur des immeubles n° 3 et 1, sur 10 mètres (2 emplacements) ;
• à hauteur des immeubles n° 12 à 8, sur 20 mètres (4 emplacements) ;
• à hauteur de l'immeuble n° 13, sur 15 mètres (3 emplacements) ;
• à hauteur des immeubles n° 22 (en partie) et 24, sur 10 mètres (2 emplacements) ;
• à hauteur des immeubles n° 39 et 37, sur 10 mètres (2 emplacements).

Article 1 :

RUE GOSWIN                                        Commissariat Secteur 5 (Saint-Léonard)                                                        5044

Le prescrit du règlement complémentaire du 4 septembre 2017, point n° 27, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :

Le sens de circulation en direction du quai Saint-Léonard est interdit à tout conducteur, excepté pour les cyclistes, par signal routier C1 et panneau additionnel M2.

Le stationnement des véhicules est interdit du côté du signal routier E5 du 1er au 15 du mois et du côté du signal routier E7 du 16ème au dernier jour du mois. Toutefois, de part et d'autre de l'accès carrossable des immeubles nos 23 et 25, ainsi que du n° 11, sur une distance de 12 mètres, le stationnement des véhicules est interdit le long de la ligne discontinue de couleur jaune peinte sur la bordure du trottoir.

De l'immeuble n° 2 jusqu'à sa jonction avec la rue Saint-Léonard, l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits par signaux routiers E3.

A gauche du garage situé à l'opposé des immeubles n° 37-39 et attenant à l'immeuble sis quai Saint-Léonard n° 55A, le stationnement est interdit à tout véhicule le long de la ligne discontinue de couleur jaune marquée sur une longueur de 1,50 mètres sur la bordure du trottoir.

Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains, par signal routier E9f et panneaux additionnels portant les mentions « Riverains » et « MAX 3.5 T » :

• à hauteur des immeubles n° 3 et 1, sur 10 mètres (2 emplacements) ;
• à hauteur des immeubles n° 12 à 8, sur 20 mètres (4 emplacements) ;
• à hauteur de l'immeuble n° 13, sur 15 mètres (3 emplacements) ;
• à hauteur des immeubles n° 22 (en partie) et 24, sur 10 mètres (2 emplacements) ;
• à hauteur des immeubles n° 39 et 37, sur 10 mètres (2 emplacements).

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.