Approbation du compte 2021 de la Fabrique d’église « Saint-Amand » sise rue Gît-le-Coq, 33 à 4020 Liège – tel que rectifié.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Amand » afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil de fabrique en séance du (date inconnue), et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 6/04/2022 ;

Vu les pièces justificatives jointes à la délibération susvisée ;

Vu l’envoi simultané du dossier susvisé à l’organe représentatif agréé du culte ;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 22/04/2022  et reçue en nos services le 22/04/2022, approuvant ledit compte moyennant rectifications;

Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture à l'équilibre; en ce comprises une subvention communale ordinaire de 32.002,05 EUR (trente-deux mille deux euros cinq cents) et une subvention extraordinaire de 40.804,07 EUR (quarante mille huit cent quatre euros sept cents);

Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes;

Recettes :

Article 28f (Fond de réserve) : 703,00 EUR (sept cent trois euros) au lieu de  0,00 EUR (zéro euro) - cfr D53;

Dépenses:

Article 49 (Fonds de réserve) : 3.517,15 EUR (trois mille cinq cent dix-sept euros quinze cents) au lieu de 2.713,41 EUR (deux mille sept cent treize euros quarante et un cents) - cfr corrections au compte 2021;

Article 50e (Assurance RC) : 404,16 EUR (quatre cent quatre euros seize cents) au lieu de 505,20 EUR (cinq cent cinq euros vingt cents) - opération inscrite en double (BELC1 2021/16/02);

Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 0,30 EUR (trente cents);

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 18/05/2022.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 18/05/2022 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 mai 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le compte 2021 de la Fabrique d’église « Saint-Amand »- n° d’entreprise : 0211.319.448 – sise rue Gît-le-Coq, 33 à 4020 LIEGE – tel que rectifié.

Résultats dudit compte 2021 tel que rectifié :

Recettes :   86.176,41 EUR (quatre-vingt-six mille cent septante-six euros quarante et un cents)

Dépenses : 86.176,11 EUR (quatre-vingt-six mille cent septante-six euros onze cents)

Boni:           0,30 EUR (trente cents)

Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée à l’établissement cultuel concerné ainsi qu’à l’organe représentatif du culte concerné.

La présente décision a recueilli 38 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.