Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Etienne » afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil de fabrique en séance du 21 avril 2022, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 22 avril 2022;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 29 avril 2022 et reçue en nos services le 29 avril 2022, approuvant ledit compte tel que soumis;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 161.237,08 EUR (cent soixante et un mille deux cent trente-sept euros huit cents) sans intervention communale ;
Considérant qu’aucunes rectifications n’a dû être apportées au compte susvisé en accord avec le Chef diocésain;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/05/2022.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/05/2022 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 mai 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2021 de la Fabrique d’église « Saint-Etienne » - n° d’entreprise : 0211.326.871 – sise rue de Visé, 820 à 4020 LIEGE – tel que soumis.
Résultats dudit compte 2021 tel que soumis :
Recettes : 182.536,48EUR (cent quatre-vingt deux mille cinq cent trente-six euros quarante-huit cents)
Dépenses : 21.299,40 EUR (vingt et un mille deux cent nonante-neuf euros quarante cents)
Boni : 161.237,08 EUR (cent soixante et un mille deux cent trente-sept euros huit cents)
La présente décision a recueilli 38 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.