Approbation du compte 2021 de la Fabrique d’église « Saint-Pholien »  – sise boulevard de la Constitution, 2 à 4020 Liège – tel que rectifié.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Pholien » afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil de fabrique en séance du 28 mars 2022 de  et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 8 avril 2022 ;

Vu les pièces justificatives jointes à la délibération susvisée ;

Vu l’envoi simultané du dossier susvisé à l’organe représentatif agréé du culte ;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 22 avril 2022 et reçue en nos services le 22 avril 2022, approuvant ledit compte moyennant corrections;

Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 12.856,04 EUR (douze mille huit cent cinquante-six euros quatre cents) avec une intervention communale ordinaire de 9.736,96 EUR (neuf mille sept cent trente-six euros nonante-six cents);

Considérant qu’il y a lieu d’apporter la rectification suivante en accord avec le chef Diocésain: 

Recettes :

Article 19 (Reliquat du compte 2020) : 3.873,65 EUR (trois mille huit cent septante-trois euros soixante–cinq cents) au lieu de  3.873,66 EUR (trois mille huit septante-trois euros soixante-six cents) – délibération communale du 31 mai 2021;

Dépenses Néant ;

Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de de 12.856,03 EUR (douze mille huit cent cinquante-six euros trois cents)

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/05/2022.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/05/2022 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 mai 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le compte 2021 de la Fabrique d’église « Saint-Pholien » n° d’entreprise : 0211.164.743 – sise bd de la Constitution, 2 à 4020 LIEGE – tel que rectifié.

Résultats dudit compte 2021 tel que rectifié :

Recettes :     93.815,95 EUR (nonante-trois mille huit cent quinze euros nonante-cinq cents)

Dépenses :   80.959,92 EUR (quatre-vingt mille neuf cent cinquante-neuf euros nonante-deux cent)

Boni :            12.856,03 EUR (douze mille huit cent cinquante-six euros trois cents)

La présente décision a recueilli 38 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.