Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte du Conseil d’administration de l’église protestante « Lambert-le-Bègue » afférent à l'exercice 2021, voté par son trésorier en date du 17 avril 2022 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 25 avril 2022 ;
Considérant l’absence de décision de l’organe représentatif dans le délai légal de 20 jours sur le compte susvisé, ledit compte est approuvé par expiration du délai ;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par le trésorier, se clôture par un boni de 634,88 EUR (six cent trente-quatre euros quatre-vingt-hui cents) sans intervention communale;
Considérant qu’aucune modification n’a dû être apportée au compte susvisé ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/05/2022.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/05/2022 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 mai 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2021 du Conseil d’administration de l’église protestante « Lambert-le-Bègue » - n° d’entreprise : 0240.247.917 – sise rue Lambert-le-Bègue, 6 à 4000 LIEGE – tel que soumis.
Résultats dudit compte 2021 tel que soumis :
Recettes : 4.186,82 EUR (quatre mille cent quatre-vingt-six euros quatre-vingt-deux cents)
Dépenses : 3.551,94 EUR (trois mille cinq cent cinquante et un euros nonante-quatre cents)
Boni : 634,88 EUR (six cent trente-quatre euros quatre-vingt-huit cents)
La présente décision a recueilli 38 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.