Création, quai Godefroid Kurth à 4020 LIÈGE à hauteur des immeubles n° 62 à 65, sur une longueur de 25 mètres, 5 emplacements de stationnement réservés aux riverains par signal routier E9a et panneau additionnel portant la mention « Riverains ».
Le Conseil communal,
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;
Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;
Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;
Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;
Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;
Vu la délibération du Conseil communal du 21 octobre 2019, point, n°19, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Commissariat d'Outremeuse - quai Godefroid Kurth - Voirie communale ;
Vu le rapport du Service de la Signalisation de la Police locale de Liège du 9 février 2022, réf. : 562101317-2-22S239-22U5013, réceptionné le 2 mai 2022 ;
Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, le sens unique, etc..., sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;
Considérant que dans son rapport susvisé, le Service de la Signalisation relaye la demande de M. le Bourgmestre sollicitant la création d'emplacements de stationnement réservés aux riverains à hauteur des immeubles n°62 à 65 quai Godefroid Kurth à 4020 LIEGE ;
Considérant que dans son même rapport précité, le Service de la Signalisation émet un avis favorable, en concertation avec le Secteur 1 (commissariat d'Outremeuse), à cette demande;
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 mai 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
CRÉÉ, quai Godefroid Kurth à 4020 LIÈGE, des emplacements de stationnement réservés aux riverains par signal routier E9a et panneau additionnel portant la mention « Riverains » :
- à hauteur des immeubles n° 62 à 65, sur une longueur de 25 mètres (5 emplacements).
Article 1 :
Quai Godefroid Kurth Secteur 1 6032
Le prescrit du règlement complémentaire du 21 octobre 2019, point, n°19, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :
Les carrefours formés par cette artère, avec le pont Atlas V d’une part, le pont Saint-Léonard, la rue Adolphe Maréchal et le quai Sainte-Barbe d’autre part sont réglés par des signaux lumineux de circulation et repris sous le n° 137 - Etat et n° 22 - Ville de Liège, par le Ministère wallon de l’Equipement et du Transport, Direction de LIEGE 1.
L’accès est interdit dans les deux sens, sauf pour la desserte des riverains, par signaux routiers C21 et panneau additionnel du type IV, aux conducteurs de véhicules dont la masse en charge dépasse 8 tonnes.
Une zone avancée pour cyclistes, en direction du quai Sainte-Barbe, est matérialisée par des marques de couleur blanche tracées au sol conformément à l’article 77.6 du Code de la Route et annoncées par signaux F14.
La chaussée est divisée en bandes de circulation, avec flèches de sélection confirmées par signal routier F13, dans la section comprise entre le début de la propriété d’ELECTRABEL (n° 100) et le carrefour formé avec le pont Atlas V.
Dans la section de cette artère comprise entre la rue de l’Abattoir et le bâtiment d’ELECTRABEL (n° 100), le stationnement des véhicules est interdit le long et sur le terre-plein en saillie bordant la Meuse, par signal routier E1.
Dans le tronçon de cette artère compris entre les rues Adolphe Maréchal et Curtius, l’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits à l’opposé des immeubles, par signal routier E3.
Dans la section de cette artère comprise entre la rue Curtius et l’immeuble n° 17, soit sur une distance de 30 mètres, le stationnement des véhicules est réservé aux riverains par signal routier E9b et panneau additionnel portant la mention « RIVERAINS ».
Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains, sur une distance de 20 mètres, par signal routier E9b et panneau additionnel portant la mention "RIVERAINS", à hauteur des immeubles n° 83 à 86.
Dans le tronçon de cette artère compris entre les rues Alex Bouvy et de l’Abattoir :
- à l’opposé des immeubles n° 70 à 67, dans l’aire de stationnement enclavée, soit sur une distance de 30 mètres, le stationnement des véhicules est réservé aux riverains par signal routier E9b et panneau additionnel portant la mention « RIVERAINS » ;
- à l'opposé des immeubles n° 66 à 61, dans l’aire de stationnement enclavée, soit sur une distance de 45 mètres, le stationnement des véhicules est réservé aux riverains, par signal routier E9b et panneau additionnel portant la mention « RIVERAINS entre 18.00 et 07.00 heures» ;
- à hauteur des immeubles n° 62 à 65, sur une longueur de 25 mètres (5 emplacements), le stationnement des véhicules est réservé aux riverains, par signal routier E9a et panneau additionnel portant la mention « RIVERAINS » .
De part et d’autre de l’entrée carrossable de l’immeuble n° 72, sur une distance de 1,5 mètre, le stationnement des véhicules est interdit le long de la ligne jaune discontinue peinte sur la bordure du trottoir.
Des emplacements de stationnement sont réservés, par signaux routiers E9a et panneau additionnel portant le symbole « HANDICAPÉ », à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue par l'article 27 bis de l'A.R. du 1er décembre 1975 :
- à hauteur de l’immeuble n° 74, sur une distance de 5 mètres ;
- à hauteur de l’immeuble n° 81, sur une distance de 6 mètres.
Sur l’accotement de plain-pied bordant l’immeuble d’ELECTRABEL, repris sous le n° 100, le stationnement des véhicules, dans les emplacements marqués au sol, est réglementé dans l’ordre suivant :
- réservé aux voitures par signal routier E9b (26 emplacements) ;
- réservé aux voitures et limité dans le temps par signal routier E9b et panneau additionnel du type VIIb (8 emplacements) ;
- réservé, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole « HANDICAPE », à tout véhicule pourvu au parebrise de la carte spéciale prévue à l’article 27bis de l’A.R. du 1.12.1975 ;
- réservé aux voitures par signal routier E9b (8 emplacements).
Des passages pour piétons, délimités par des bandes de couleur blanche parallèles à l’axe de la chaussée, sont créés :
- aux jonctions avec les ponts Atlas V et Saint-Léonard ;
- à hauteur des immeubles n° 12, 27, 50 (home Brull) et 93.
Des arrêts de bus sont implantés :
- à hauteur et à l’opposé du bâtiment ELECTRABEL (n° 100) ;
- à l’angle et à l’opposé de la rue de l’Abattoir ;
- à l’opposé de la rue de l’Université ;
- à hauteur de l’intersection des immeubles n° 40/41.
Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.
Article 2 :
Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.