Interdiction, rue des Quatorze Verges à 4000 LIÈGE, le stationnement du côté des immeubles à numérotation impaire, dans son tronçon compris entre l'immeuble n° 379 et la rue de l'Arbre Courte Joie.

Le Conseil communal,

Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale ;

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu les articles 2, 3 et 12 de la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation et ses arrêtés d'application ;

Vu le Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière, ainsi que ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu la délibération du Conseil communal du 1er mars 2021, point n° 20, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Commissariat Secteur 5 (Sainte-Walburge) - rue des Quatorze Verges - Voirie communale (code voirie 8058) ;

Vu la délibération du Conseil communal du 29 mars 2021, point n° 41, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Commissariat Secteur 5 (Sainte-Walburge) - rue des Quatorze Verges - Voirie communale (code voirie 8221) ;

Vu le rapport du Service de la Signalisation de la Police locale de Liège du 20 avril 2022, réf. : 562200146 ;

Vu le rapport d'inspection du Service Public de Wallonie reçu en date du 25 avril 2022, réf.: 2H1/FB/jd ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service de la Signalisation propose l'interdiction de stationnement du côté des immeubles à numérotation impaire, rue des Quatorze Verges à 4000 LIÈGE, dans son tronçon compris entre l'immeuble n° 379 et la rue de l'Arbre Courte Joie ; Qu'en effet, le stationnement est structurellement prévu à l'opposé de ce tronçon (avancée de trottoir) ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service Public de Wallonie émet un avis favorable quant à cette demande ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 mai 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

INTERDIT, rue des Quatorze Verges à 4000 LIÈGE, le stationnement du côté des immeubles à numérotation impaire, dans son tronçon compris entre l'immeuble n° 379 et la rue de l'Arbre Courte Joie.

Article 1 :

RUE DES QUATORZE VERGES                                                                Secteur 5                                                             8058

• du n° 2 à 128 
• du n° 180 à 258 
• du n° 185 à 349 

                                                                                                                      Secteur 5                                                            8221

• du n° 351 à fin 

Les prescrits des règlements complémentaires du 1er mars 2021, point n° 20, et du 29 mars 2021, point n° 41, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Dans le tronçon compris entre l’immeuble n° 24 et la rue Longue, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. par signaux routiers F4a et A23 associés.

Des arrêts de bus sont implantés :

• à la jonction de la rue de la Tonne ;
• à l’opposé de l’immeuble n° 245.
   

Un passage pour piétons, délimité par des bandes de couleur blanche parallèles à l’axe de la chaussée, est créé :

• à hauteur de l’immeuble n° 353 ;
• à la jonction de cette artère avec la rue de l'Arbre Courte Joie, à hauteur du terrain cadastré au n° 48 de la rue de l'Arbre Courte Joie.
   

A hauteur de l'immeuble n° 12, le stationnement est interdit à tout véhicule le long de la ligne discontinue de couleur jaune peinte sur le bordure du trottoir sur une longueur de 6 mètres.

A l'opposé du garage de l'immeuble n° 70, le stationnement est interdit à tout véhicule le long de la ligne discontinue de couleur jaune peinte sur le bordure du trottoir sur une longueur de 4 mètres.

Tronçon compris entre l'immeuble n° 379 et la rue de l'Arbre Courte Joie, le stationnement est interdit par signal routier E1 du côté des immeubles à numérotation impaire.

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.
Article 2 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêtée royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière. 

Article 3 :

Le présent règlement sera soumis pour approbation au Gouvernement wallon. 

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.