Décision de déclasser 484 déshumidificateurs - décision de marquer son accord sur le principe de la vente de biens meubles détaillés au préambule - admission du recours à un site d'achat-vente en ligne - fixation du montant de vente des biens - délégation à un Chef de projets au service Logement, pour mettre en oeuvre la procédure sur le site d'achats en ligne.

Le Conseil communal,

Vu l'article 117 de la Nouvelle Loi communale;

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire ministérielle de la région wallonne du 26 avril 2011 relative aux achats et ventes de biens meubles notamment via les sites d'achat-vente en ligne par les administrations communales ;

Considérant, que les 484 déhsumificateurs, acquis suite aux inondations survenues sur le territoire de la Ville de Liège en juillet 2021 et nécessaires pour l'assainissement des logements publics et des propriétés privées, n'ont plus d'utilité pour la Ville de Liège;

Considérant que ces biens meubles pourraient susciter un intérêt certain du grand public ;

Considérant, par conséquent, que la vente de ces biens meubles peut tout à fait être envisagée ;

Considérant qu'afin de toucher le plus grand nombre d'acheteurs potentiels, la vente se réalisera via un site de vente aux enchères en ligne ;

Considérant que ces biens meubles peuvent être listés de la manière suivante : 

- 11 déshumidificateurs mobiles - 50L/24H

- 9 déshumidificateurs mobiles - 70L/24H

- 17 déshumidificateurs mobiles - 90L/24H

- 150 déshumidificateurs mobiles - 105L/24H

- 20 déshumidificateurs mobiles - 105L

- 50 déshumidificateurs mobiles - 50L

- 35 déshumidificateurs DYDD50A 50L/24H

- 20 déshumidificateurs LEF51S 50L/24H

- 15 déshumidificateurs LEF71S 70L/24H

- 10 déshumidificateurs LEF91S 90L/24H

- 10 déshumidificateurs ROMUS 194385 - 80L

- 118 déshumidificateurs ROMUS 194405 - 50L

- 4 déshumidificateurs ROMUS R94398 - 120L

- 15 déshumidificateurs DR100E 96L/24H

Considérant que le produit de la vente sera pris en charge par l'article 14010/16148/21/01, inscrit en exercice clos au prochain document budgétaire;

Attendu qu'un marché public de faible montant sera passé pour désigner une société de vente en ligne chargée de réaliser la vente des déshumidificateurs;

Attendu que l'annonce sur le site de vente en ligne contiendra:

- la description précise des biens

- le prix minimum de mise en vente des biens

- la date d'ouverture et de fermeture de la vente aux enchères

- le lieu et la date d'enlèvement des biens

- les conditions de paiement de l'acheteur (versement du le prix de vente sur le compte bancaire indiqué par la société de vente en ligne dans un délai de 48 heures à compter de la confirmation de l’attribution par le biais de l’envoi du contrat de vente par la société de vente en ligne). 

Attendu que la vente des déshumidificateurs s'accompagnera d'une publicité supplémentaire via le site internet de la Ville de Liège lequel renverra les acquéreurs potentiels au site de vente en ligne désigné;

Attendu qu'il y a lieu de déclasser les déshumidificateurs susmentionnés et d'en autoriser la vente;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 18/05/2022.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 18/05/2022 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 mai 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

DÉCLASSE 484 déshumidificateurs ;

MARQUE son accord sur le principe de la vente de biens meubles détaillés au préambule ;

ADMET le recours à un site d'achat-vente en ligne ;

FIXE le montant de vente des biens détaillés de la manière suivante : montant minimum de 50 EUR par déshumidificateur;

DONNE délégation à Monsieur Pierre Lemoine, Chef de projets au service Logement, pour mettre en oeuvre la procédure sur le site d'achats en ligne.

La présente décision a recueilli 37 voix pour, 0 voix contre et 9 abstentions.