Prise d'acte de la décision du Collège communal du 23 décembre 2021 de procéder à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur la gestion d'un parking vélo sur le marché de Noël du 26/11/21 au 09/01/22.

Le Conseil communal,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 23 décembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PREND ACTE de la décision du Collège communal du 23/12/2021 de procéder, en application de l'article L1311-3 du Code de la démocratie locale et de décentralisation, à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur la gestion d'un parking vélo sur le marché de Noël du 26/11/21 au 09/01/22.