Rectification de la délibération du 31 mai 2021 relative à la convention de location de 3 garages situés à 4032 LIEGE, rue de l’Eglise 8.

Le Conseil communal,

Vu l'article 117 de la Nouvelle loi communale;

Vu la délibération du 31 mai 2021 approuvant le texte de la convention à conclure avec la SA "LUPHI", dont le siège social est établi à 4032 LIEGE, rue de l'Eglise 14, enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0438.076.843 et portant sur la location de 3 garages situés à 4032 LIEGE, rue de l’Eglise 8;

Attendu qu'une  erreur matérielle a été commise dans la délibération en ce sens que le loyer mensuel s'élève à 85,00 EUR HTVA et non 85,00 EUR TVAC; 

Considérant qu'il convient dès lors de rectifier la délibération susvisée en ce sens; que la convention signée par les parties est quant à elle correcte;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 13/01/2022.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 14/01/2022 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 janvier 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

RECTIFIE sa délibération du 31 mai 2021 - n° 3 relative à la convention à conclure avec la SA "LUPHI", dont le siège social est établi à 4032 LIEGE, rue de l'Eglise 14, enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0438.076.843 et portant sur la location de 3 garages situés à 4032 LIEGE, rue de l’Eglise 8 en ce que le montant du loyer s'élève à 85,00 EUR HTVA et non 85,00 EUR TVAC.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.