Prise d'acte de la décision du Collège communal du 21 janvier 2022 de procéder à l'engagement, l'imputation et l'exécution d'une dépense portant sur le paiement de dépenses consenties pour le Cabinet.
Le Conseil communal,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 janvier 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
PREND ACTE de la décision du Collège communal du 21 janvier 2022 de procéder, en application de l'article L1311-3 du Code de la démocratie locale et de décentralisation, à l'engagement, l'imputation et l'exécution de la dépense d'un montant de 179,95 EUR (cent septante-neuf euros nonante-cinq cents), portant sur le paiement de dépenses consenties pour le Cabinet.