Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 17 juin 2021 de la SCRL "ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE DEMERGEMENT ET L'EPURATION DES COMMUNES DE LA PROVINCE DE LIEGE".
Le Conseil communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, ses articles L1122-30 et L1523-12, §1 relatif au droit de vote dont disposent les communes à l’assemblée générale des intercommunales wallonnes;
Vu le courriel du 14 mai 2021 de la SCRL "Association Intercommunale pour le Démergement et l’Epuration des Communes de la Province de Liège" (en abrégé « A.I.D.E. ») annonçant la tenue de son assemblée générale stratégique le 17 juin 2021 et comprenant l’ordre du jour de celle-ci;
Vu le rapport de gestion et les comptes annuels de l'exercice 2020 présentés par l'intercommunale.
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 mai 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE les points inscrits à l’ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 17 juin 2021 de la S.C.R.L. "ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE DEMERGEMENT ET L'EPURATION DES COMMUNES DE LA PROVINCE DE LIÈGE" tels que soumis.
Points inscrits à l'ordre du jour de ladite assemblée générale ordinaire tels que soumis :
- Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 17 décembre 2020.
- Approbation des rémunérations des organes de gestion sur base des recommandations du Comité de rémunération du 25 mars 2021.
- Rapport annuel relatif à l'obligation de formation des administrateurs.
- Rapport du Conseil d'administration relatif aux rémunérations de l'exercice 2020 des organes de gestion et de la Direction.
- Comptes annuels de l’exercice 2020 qui comprend :
- Rapport d’activité
- Rapport de gestion
- Bilan, compte de résultats et l'annexe
- Affectation du résultat
- Rapport spécifique relatif aux participations financières
- Rapport annuel relatif aux rémunérations
- Rapport d'évaluation du Comité de rémunération
- Rapport du commissaire
- Décharge à donner au Commissaire-réviseur
- Décharge à donner aux Administrateurs
- Cession des parts détenues au capital de la S.A. TERRANOVA - décision
- Souscriptions au Capital C2 dans le cadre des contrats d'égouttage et des contrats de zone.
Le Conseil communal de la Ville de Liège ne sera pas physiquement représenté à l’Assemblée générale conformément au décret du Parlement walllon du 1er octobre 2020, tel que modifié par le décret du 1er avril 2021, organisant jusqu'au 30 septembre 2021 la tenue des réunions des organes des intercommunales, [....], Art.1er § 4 ;
La présente délibération sera transmise à la SCRL "Association Intercommunale pour le Démergement et l’Epuration des Communes de la Province de Liège" - rue de la Digue, 25 à 4420 Saint Nicolas, laquelle en tient compte pour ce qui est de l'expression des votes mais également pour ce qui est du calcul des différents quorums de présence et de vote.
Les points inscrits à l'ordre du jour ont été approuvés avec 40 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.