Le Conseil communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, ses articles , L1523-1 à L1523-27 relatifs aux intercommunales ;
Vu la délibération du Conseil du 9 septembre 2013 portant sur la prise de participation de la Ville à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO);
Considérant que la Ville de Liège a été convoquée à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 22 juin 2021 par lettre datée du 28 avril 2021 ;
Considérant que l’assemblée générale du premier semestre doit avoir lieu, avant la fin du mois de juin, conformément à l’article L1523-13, §4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
Considérant que les annexes relatives à cette assemblée générales sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.imio.be/documents
Considérant que la Ville doit être représentée à l'Assemblée générale de l'Intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du Conseil communal;
Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Ville de Liège à l’Assemblée générale de l’intercommunale IMIO du 22 juin 2021 ;
Au vu des circonstances sanitaires, la présence physique d'un délégué de la Ville à l'assemblée générale n'est pas nécessaire : l'intercommunale tiendra compte de toutes les délibérations qui lui seront adressées pour l'expression des votes mais aussi pour les calculs des différents quorums de présence et de vote, suivant la possibilité offerte dans l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 32;
Considérant que les Villes et Communes dont le conseil n'a pas délibéré, sont présumées s'abstenir et que les délégués ne peuvent pas prendre part au vote lors de la tenue de l'assemblée générale;
Que si le Conseil communal souhaite être représenté, il est invité à limiter cette représentation à un seul délégué. Toutefois, au regard des circonstances actuelles, l'intercommunale iMio recommande de ne pas envoyer de délégué.
Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l'ordre du jour de l'Assemblée générale adressés par l'intercommunale;
Considérant que l'ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire d’iMio du 22 juin 2021 porte sur les points suivants :
1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ;
2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
3. Présentation et approbation des comptes 2020 ;
4. Décharge aux administrateurs ;
5. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;
6. Désignation d'un collège de 2 réviseurs pour les années 2021-2023 ;
Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale et ce conformément à l’article 24 des statuts de l’intercommunale IMIO;
Vu le rapport de gestion du Conseil d'Administration, le rapport du Collège des contrôleurs aux comptes et des comptes 2020 présentés par IMIO et destinés à son assemblée générale ordinaire;
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 mai 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 22 juin 2021 qui nécessitent un vote.
D'approuver l'ordre du jour dont les points concernent :
1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ;
2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
3. Présentation et approbation des comptes 2020 ;
4. Décharge aux administrateurs ;
5. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;
6. Désignation d'un collège de 2 réviseurs pour les années 2021-2023 ;
Le Conseil communal de la Ville de Liège ne sera pas physiquement représenté à l’Assemblée générale conformément au décret du Parlement walllon du 1er octobre 2020, tel que modifié par le décret du 1er avril 2021, organisant jusqu'au 30 septembre 2021 la tenue des réunions des organes des intercommunales, [....], Art.1er § 4 ;
La présente délibération sera transmise à l'Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle - avenue Thomas Edison, 2 à 7000 Mons, laquelle en tient compte pour ce qui est de l'expression des votes mais également pour ce qui est du calcul des différents quorums de présence et de vote.
Les points inscrits à l'ordre du jour ont été approuvés avec 40 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.