Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu la délibération du Conseil communal du 7 septembre 2020 (point n°127) approuvant le budget 2021 de la fabrique d’église « Sainte-Bernadette » tel que rectifié;
Vu le 1er cahier de modifications budgétaires de la Fabrique d’église «Sainte-Bernadette» afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil de fabrique en séance du 1er mai 2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 4 mai 2021;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur la modification budgétaire susvisée en date du 6 mai 2021 et reçue en nos services le 6 mai 2021 approuvant ledit cahier sans remarque;
Considérant que le document susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, serait équilibré par une subvention communale ordinaire complémentaire de 881,40 EUR (huit cent quatre-vingt-un euros quarante cents) – travaux de peinture suite à des infiltrations d'eau + engagement d'une technicienne de surface;
Attendu qu’aucune subvention communale ordinaire n'avait été inscrite à l’initial;
Considérant qu’aucune rectification n’a dû être apportée à la modification budgétaire susvisée et qu’il y a lieu d’octroyer une subvention communale ordinaire de 881,40 EUR (huit cent quatre-vingt-un euros quarante cents);
Attendu que la subvention communale susmentionnée devra faire l'objet d'une inscription lors du prochain CMB 2021, sous réserve d’approbation par le Conseil communal et les autorités de tutelle;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 18/05/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 18/05/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 mai 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le 1er cahier de modifications budgétaires 2021 de la Fabrique d’église « Sainte-Bernadette » - n° d’entreprise : 0211.204.038 – sise rue Arthur Bris, 9 à 4031 ANGLEUR – tel que soumis.
Résultats dudit 1er cahier de modifications budgétaires 2021 tel que soumis :
Recettes : 33.365,45 EUR (trente-trois mille trois cent soixante-cinq euros quarante-cinq cents)
Dépenses : 33.365,45 EUR (trente-trois mille trois cent soixante-cinq euros quarante-cinq cents)
La présente décision a recueilli 40 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.