Approbation du compte 2020 de la Fabrique d’église « Saint-Hubert (Liège) » – sise rue de l’Espérance, 10 à 4000 Liège – tel que rectifié.
Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Hubert (Liège) » afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du 12 avril 2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 21 avril 2021 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 30 avril 2021 et reçue en nos services le 30 avril 2021, approuvant ledit compte moyennant rectifications et remarques ;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 10.224,23 EUR (dix mille deux cent vingt-quatre euros vingt-trois cents) en ce comprise une subvention communale ordinaire de 9.867,05 EUR (neuf mille huit cent soixante-sept euros cinq cents) ;
Considérant qu’il s’indique d’apporter les corrections suivantes :
Recettes :
- Article 18a (Remboursements) : 170,03 EUR (cent septante euros trois cents) au lieu de 297,38 EUR (deux cent nonante-sept euros trente-huit cents) - sur base des extraits de compte 22/2 et 30/01;
Dépenses :
- Article 6d (Abonnement église de liège) 126,00 EUR (cent vingt-six euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) erreur de retranscription ;
- Article 17 (Traitement sacristain et avantages sociaux) : 2 .889,36 EUR (deux mille huit cent quatre-vingt-neuf euros trente-six cents) au lieu de 2.997,12 EUR (deux mille neuf cent nonante-sept euros douze cents) erreur arithmétique ;
- Article 26 (Traitement d’autres employés) : 1.117,45 EUR (mille cent dix-sept euros quarante-cinq cents) au lieu de 1.215,70 EUR (mille deux cent quinze euros septante cents) – erreur arithmétique;
- Article 46 (Frais de correspondance, port et lettres) 13,50 EUR (treize euros cinquante cents) eu lieu de 13,45 EUR (treize euros quarante-cinq cents) – sur base des extrais de comptes 13/1,63/1 et 118/1;
- Article 50d (Assurances diverses) : 254,66 EUR (deux cent cinquante-quatre euros soixante-six cents) au lieu de 304,66 EUR (trois cent quatre euros soixante-six cents) sur base des extraits de comptes 3/1,7/1,4/1,4/2,4/3 et 27/1 ;
Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 10.226,84 EUR (dix mille deux cent vingt-six euros quatre-vingt-quatre cents)
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 18/05/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 18/05/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 mai 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2020 de la Fabrique d’église « Saint-Hubert (Liège) » - n° d’entreprise : 820.630.589 – sise rue de l’Espérance, 10 à 4000 LIEGE – tel que rectifié.
Résultats dudit compte 2020 tel que rectifié :
Recettes : 33.462,86 EUR (trente-trois mille quatre cent soixante-deux euros quatre-vingt-six cents)
Dépenses : 23.236,02 EUR (vingt-trois mille deux cent trente-six euros deux cents)
Boni : 10.226,84 EUR (dix mille deux cent vingt-six euros quatre-vingt-quatre cents)
La présente décision a recueilli 40 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.