Approbation du compte 2020 de l’église protestante de Liège-Rédemption sise quai Godefroid Kurth 1 à 4020 Liège – tel que rectifié.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le compte de l’église protestante de Liège-Rédemption  afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du 16 avril 2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 28 avril 2021 ;

Considérant l’absence de décision de l’organe représentatif dans le délai légal de 20 jours sur le compte susvisé ledit compte est approuvé par expiration du délai ;

Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 4.379,56 EUR (quatre mille trois cent septante-neuf euros cinquante-six cents), en ce comprise une subvention communale ordinaire de 16.555,15 EUR (seize mille cinq cent cinquante-cinq euros quinze cents) ;

Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes au compte susvisé ;

Dépenses ;

Article 15 ( Subside communale) : 16.555,15 EUR (seize mille cinq cent cinquante-cinq euros quinze cents) au lieu de 16.555,20 (seize mille cinq cent cinquante-cinq euros vingt cents) ;

Article 16f (Remboursement eau) : pièces justificatives manquantes ; 

Recettes ;

Article D4 (Eclairage, électricité) : 835,56 EUR (huit cent trente-cinq euros cinquante-six cents) au lieu de 805,56 EUR (huit cent cinq euros cinquante-six cents) - erreur de retranscription ;

Article D5a (Eau) : pièces justificatives manquantes ;

Article 24 (Entretien et réparation de l’église) ; 1.972,89 EUR (mille neuf cent septante-deux euros quatre-vingt-neuf cents) au lieu de 1.549,19 EUR (mille cinq cent quarante-neuf euros dix-neuf cents) - erreur de retranscription ;

Article D36 (Honoraires des prédicateurs) pièces justificatives manquantes ; 

Article D45a (Cotisation district liège)- pièces justificatives manquantes ; 

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 18/05/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 18/05/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 mai 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le compte 2020 de l’église protestante de Liège-Rédemption - n° d’entreprise : 0211.231.356 – sise quai Godefroid Kurth, 1 à 4020 LIEGE – tel que rectifié.

Résultats dudit compte 2020 tel que rectifié :

Recettes :      32.488,61EUR (trente-deux mille quatre cent quatre-vingt-huit euros soixante et un cents)

Dépenses :    28.562,80 EUR (vingt-huit mille cinq cent soixante-deux euros quatre-vingts cents)

Boni :              3.925,81 EUR (trois mille neuf cent vingt-cinq euros quatre-vingt et un cents)

La présente décision a recueilli 40 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.