Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Barthélemy » afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du 25 mars 2021 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 14 avril 2021;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 27 avril 2021 et reçue en nos services le 3 mai 2021 approuvant ledit compte moyennant remarques;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique se clôture par un boni de 297,05 EUR (deux cent nonante-sept euros cinq cents) en ce comprise une subvention communale ordinaire de 17.370,52 EUR (dix-sept mille trois cent septante euros cinquante-deux cents) ;
Considérant qu’aucune rectification n'a dû être apportée au compte susvisé;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 18/05/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 18/05/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 mai 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2020 de la Fabrique d’église « Saint-Barthélemy » - n° d’entreprise : 211.153.954 – sise place Saint-Barthélemy, 8 à 4000 LIEGE – tel que soumis.
Résultats dudit compte 2020 tel que soumis :
Recettes : 97.203,95 EUR (nonante-sept mille deux cent trois euros nonante-cinq cents)
Dépenses : 96.906,90 EUR (nonante-six mille neuf cent six euros nonante cents)
Boni : 297,05 EUR (deux cent nonante-sept euros cinq cents)
La présente décision a recueilli 40 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.