Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
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le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
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les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église du « Sacré-Cœur et Notre-Dame de Lourdes» afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du 19 avril 2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 19 avril 2021 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 27 avril 2021, et transmis à la Ville de Liège en date du 29 avril 2021 approuvant ledit compte sans remarque;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 8.157,05 EUR (huit mille cent cinquante-sept euros cinq cents) en ce comprises, une subvention communale ordinaire de 2.100,00 EUR (deux mille cent euros) et une subvention communale extraordinaire de 3.200,00 EUR (trois mille deux cents euros);
Considérant qu’aucune rectification n'a dû être apportée au compte susvisé en accord avec le chef Diocésain ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 18/05/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 18/05/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 mai 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2020 de la Fabrique d’église du « Sacré-Cœur et Notre-Dame de Lourdes» - n° d’entreprise : 0211.153.855 – sise rue St-Maur, 93 à 4000 LIEGE – tel que soumis.
Résultats dudit compte 2020 tel que soumis :
Recettes : 44.586,05 EUR (quarante-quatre mille cinq cent quatre-vingt-six euros cinq cents)
Dépenses : 36.429,00 EUR (trente-six mille quatre cent vingt-neuf euros)
Boni : 8.157,05 EUR (huit mille cent cinquante-sept euros cinq cents)
La présente décision a recueilli 40 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.