Passation d'un marché de faible montant en vue des travaux de remplacement de la porte coulissante du commissariat de Chênée, Place Joseph Willem, 1 à 4032 Chênée, par un ensemble porte et châssis en bois anti-effraction - adoption des clauses particulières - arrêt de la liste des entreprises à consulter.
Le Conseil communal,
Vu l’article 33 § 2 de la Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux ;
Vu la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et plus particulièrement son article 92 ;
Vu l’Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics tel que modifié et plus particulièrement son article 5 ne rendant pas applicables, aux marchés d’un montant n’excédant pas 30.000,00 EUR (trente mille euros) HTVA, les règles générales d’exécution du marché ;
Vu l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et plus particulièrement son article 124 stipulant que pour les marchés de faible montant, l'adjudicateur passe son marché après consultation, si possible, des conditions de plusieurs opérateurs économiques ;
Considérant toutefois qu’il serait opportun de rendre ces dispositions applicables aux marchés de faible montant, ceci afin d’éviter la remise d’offres comportant des conditions générales de vente propres aux soumissionnaires et le plus souvent contraires à la réglementation sur les marchés publics, notamment en matière de délais de paiement ;
Considérant qu'il convient d'effectuer des travaux de remplacement de la porte coulissante défectueuse du commissariat de Chênée, Place Joseph Willem, 1 à 4032 Chênée, par un ensemble porte et châssis en bois anti-effraction ;
Attendu que la dépense totale est estimée à la somme de 19.326,25 EUR (dix-neuf mille trois cent vingt-six euros vingt-cinq cents) HTVA soit 24.554,00 EUR (vingt-quatre mille cinq cent cinquante-quatre euros) TVA et révision de 5% comprises ; que la dépense sera prise en charge par l’article 330/72460/21/01 du budget extraordinaire 2021 de la Zone de police ; que compte tenu de cette estimation, un marché de faible montant, en application de l'article 92 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics doit être passé ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 04/05/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 05/05/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 mai 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
PASSE un marché de faible montant en vue des travaux de remplacement de la porte coulissante défectueuse du commissariat de Chênée, place Joseph Willem, 1 à 4032 CHENEE, par un ensemble porte et châssis en bois anti-effraction ;
ADOPTE les clauses particulières ;
ARRÊTE la liste des entreprises à consulter.
Liste des entreprises à consulter
- SA "MENUISERIE KEPPENNE" (n° d'entreprise : 0415.928.278) à 4360 OREYE, Chaussée Romaine, 79
- SA "WEILER, ALBERT ET FILS" (n° d'entreprise : 0419.127.892) à 4100 SERAING, Rue de l'Echelle, 308
- SRL "XYLLOME-MENUISERIE GENERALE" (n° d’entreprise : 0884.049.981) à 4030 LIEGE, Avenue Albert-Ier, 91
Annexe : Les clauses particulières du marché faisant partie intégrante de la présente décision.
L'exécution du marché sera soumise aux conditions de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics, tel que modifié.
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.